Installation classée à La Chapelle-Neuve (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600560
Commune
La Chapelle-Neuve (56500)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 2 décembre 2025
SIRET
75073934400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Rejet d'effluent (lisier et jus de fumière) dans le milieu naturel dû à des ouvrages de stockage non étanches, la présence de fissures et de trous au niveau des pré-fosse gestante-verraterie et également , l’absence de collecte des jus de la fumière vers la fosse circulaire. - Absence de gestion des déchets, présence aux abords des bâtiments d'encombrants (tôles, ferrailles, …) et déchets (bidons). Les voies de circulation sont boueuses. - Stockage hors rétention de produits dangereux pour l'environnement. Produit phytosanitaire (Roundup) et produits de nettoyage sous l'hangar, produits de nettoyage,bidons d’huile de vidange et de graisse mécanique à l'extérieur. - Epandage de lisier le 4 mars 2025 sur l'îlot 14 (1,01 ha) avant implantation du maïs. Période d'interdiction (zone 1) selon le 7éme programme d'action régional du 1er juillet au 15 mars. - Bande enherbée/boisée sur l'îlot 17 (8,18 ha), situé dans le périmètre 2 de l'arrêté biotope de la Mulette perlière ruisseau de telléné, de largeur insuffisante, 10 mètres sur 50 mètres au lie d’une largeur réglementaire de de 20 mètres. - Bande enherbée/boisée sur l'îlot 4 (3.09 ha) de largeur insuffisante, 7 mètres sur 50 mètres. Ilot situé à la Chapelle-Neuve, commune listée bassin versant algues vertes vasière 7éme programme d'action régional, qui réglemente une largeur de 10 mètres.,
11points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention pour le stockage de produits dangereux pour l'environnement : Produit phytosanitaire (ex : Roundup) et produits de nettoyage sous le hangar, bidons d'huile de vidange et de graisse mécanique à l'extérieur. Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour stocker les produits dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Écoulement d'effluent vers le milieu naturel. Les murs de la fumière, un angle de la fosse carrée et la pré-fosse du bâtiment gestante-verraterie ne sont pas étanches. Présence de fissures et de trous. Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux d’étanchéités des murs de la fumière, l’angle de la fosse carrée (côté voie de circulation) et de la pré-fosse gestante- verraterie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure – respect de la prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les jus de la fumière ne sont pas collectés vers la fosse de stockage circulaire. Le lisier s’écoulant des deux trous de la pré-fosse gestante-verraterie n’est pas collecté. 8/12Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer des travaux pour collecter et diriger les jus de la fumière vers la fosse circulaire. Obstruer les deux trous au niveau de la pré-fosse gestante-verraterie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure- respect de la prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Îlot 14 (Pichon 2.2) de 1,01 ha : épandage le 4 mars 2025 de lisier de gestante (2,30 uN) avant l'implantation de maïs. Période d'interdiction (zone 1) selon le 7éme programme d’action régional du 1er juillet au 15 mars Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de fumure prévisionnel et réalisé à la fin de la campagne 2025-2026
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Gestion adaptée des terres (bandes enherbées, retournement de prairies)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article Art 9 (annexe 16)
Bande enherbée de largeur insuffisante sur l’Îlot 4 Kerblouz de 3,09 ha : Constaté 7 mètres de largeur sur 50 mètres au lieu de 10 mètre car l’îlot est situé à la Chapelle-Neuve, commune située dans le bassin versant algues vertes "vasières". Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une bande enherbée de 10 mètres
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Arrêté biotope Mulette perlière bassin versant ruisseau le Telléné
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2021, article Art 2
Bande enherbée de largeur insuffisante sur l’ïlot 17 Kersuho-1 (8,18 ha) : Constatée 10 mètres sur 50 mètres de longueur au lieu de 20 mètres. Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une bande enherbée de 20 mètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de divers encombrants (tôles, ferrailles, panneaux isolants,... ) et déchets (bidons). Les voies de circulation sont boueuses. Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Evacuer les déchets dans les différentes filières organisées. Garder les voies de circulation propres.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure - respect de la prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence d'encombrants (Tôles, panneaux isolants, ferrailles,...) et déchets (bidons, un flacon médicamenteux) aux abords des bâtiments. Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Evacuer les déchets dans les différentes filières organisées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure- respect de la prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence de bidons à l'extérieur, stockant de l’huile de vidange et de la graisse mécanique. Un flacon médicamenteux vide a été également trouvé dans l'herbe. Risque d'envol des tôles Demande formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant leurs évacuations dans les filières adéquates, stocker les déchets dans des conditions ne présentant pas de risques pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure- respect de la prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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