Installation classée à Saint-Aignan (56480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les effectifs présents lors du contrôle étaient en deçà de l'autorisation. L'une des pré-fosse du site n'est pas sécurisée.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La pré-fosse située dans l'angle Sud-Ouest du nouveau bâtiment, utilisé pour le stockage de digestat lors de l'inspection, n'est pas sécurisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La pré-fosse est à sécuriser, de manière à éviter la chute de personnes et/ou d'animaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2025, article 2
L'effectif présent le jour de la visite est inférieur à l'effectif autorisé, entre 300 et 310 animaux d'après les dires de l'éleveur. Cela a pu être confirmé par le fait que le nouveau bâtiment destiné à les accueillir n'est pas finalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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