Inspections ICPE

SCEA LE PATIS

Installation classée à Caden (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055600416
CommuneCaden (56220)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 31 mai 2022
SIRET50214218500011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le contrôle annuel des extincteurs n'est pas réalisé. Des jus d’effluents se mélangent avec des eaux pluviales sur l'aire bétonnée extérieure devant la fumière couverte. La tête de forage n'est pas sécurisée.

20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

2 hydrants sont à proximité du site d'exploitation. L'exploitant n'a pas pu donner la dernière date de contrôle des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire contrôler les extincteurs chaque année par une entreprise agréée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le fond de la buse de protection du forage n'est pas bétonné et le système de fermeture de cette buse n'est pas sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bétonner le fond de la buse de protection et mettre un système de fermeture à clé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les eaux de pluies sont souillées sur l'aire à l'avant de la fumière servant au chargement des remorques lors de l'exportations des effluents liquides. Ces eaux ne sont pas récoltées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Empêcher les eaux pluviales d'être souillées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des eaux de pluie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales aux points de rejets sont propres, cependant voir le point précédent.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/04/2014, article 1

Présence de 850 truies et cochettes.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

L'exploitation est implantée tel que le dossier d'autorisation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Un plan avec les différentes zones à risques a été présenté et est affiché dans le bureau.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par FARAGO. Cette société est sous contrat pour 4 passages par an.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse extérieure est couverte et la fosse de reprise est sécurisée. La fumière recevant la partie solide du raclage en V est également couverte.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Aucune fuite des réseaux de transferts n'a été mise en évidence lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le dernier contrôle des installations électrique date du 25/02/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes de sécurité sont affichées au bureau.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Une signalétique interdit l'accès au site aux personnes étrangères au service.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les produits classés CLP sont stockés dans les bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'eau d'abreuvement est distribuée aux animaux par pipettes ou bol pour la nurserie.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets de traitements médicamenteux et les sondes d'insémination sont repris par Pur logistique.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de réexamen a été validé le 09/03/2020.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP 2024 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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