Installation classée à Priziac (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602973 |
|---|---|
| Commune | Priziac (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 décembre 2022 |
| SIRET | 43073198400018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformités relevées sont les suivantes : - n°1 - Non respect de l'équilibre de la fertilisation pour la campagne culturale 2023-2024 sur 13 parcelles ; - n°2 - Absence de contrôle des installations électriques datant de moins de 5 ans.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non-conforme. Absence de justificatif du contrôle des installations électriques datant de moins de 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non-conforme. Le cahier de fertilisation de la campagne culturale 2023-2024 met en exergue une sur-fertilisation de 13 parcelles notamment : - parcelle 2-2 (Prairie permanente fauchée) ; - parcelle 3-1 (Maïs) ; - parcelle 3-2 (Maïs) ; - parcelle 5-5 (Prairie permanente fauchée) ; - parcelle 6-6 (Prairie permanente fauchée) ; - parcelle 13-13 (Prairie permanente fauchée) ; - parcelle 14-14 (Prairie permanente fauchée). 10/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Désormais, la fertilisation de vos terres devra respecter l'arrêté GREN du 29/03/23 (arrêté préfectoral établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne). Les cahiers de fertilisation (CF et PPF) de la campagne en cours devront être transmis au service environnement dès la fin de campagne culturale (au plus tard le 30/09/25). Ces cahiers devront attester le retour à la conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non-conforme. L'équilibre de la fertilisation n'est pas respecté sur 13 parcelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Désormais, la fertilisation de vos terres devra respecter l'arrêté GREN du 29/03/23 (arrêté préfectoral établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne). Les cahiers de fertilisation de la campagne culturale de 2024-2025 (CF et PPF) devront être transmis au Service Environnement dès la fin de la campagne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2000, article 1.1
Conforme. Effectif en place : 30 500 canards.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. L'exploitant établit et tient à jour un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Les locaux et les abords de l'exploitation sont maintenus propres et régulièrement nettoyés. Pas de prolifération d'insectes, ni de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Présence et conformité du plan de zonage à risque de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Présence des fiches données sécurité des produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d'extincteurs valides.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence de l'affichage des numéros d'appel d'urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Absence de rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
Conforme. La déclaration de flux d'azote pour la campagne culturale 2023-2024 a été effectuée le 03/12/24.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Conforme. Le plan prévisionnel de fumure pour la campagne culturale de 2023-2024 est présent et conforme.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Présence du relevé mensuel des consommations d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP au titre de l'année 2024 a été effectuée.
Thèmes : Élevage · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La meilleure technique disponible (MTD 16) relative au stockage des effluents liquide dans des fosses est conforme de par l'application des méthodes suivantes : - Réduction du rapport entre la surface d'émission et le volume de la fosse à lisier ; - Réduction de l'agitation du lisier ; - Couverture de la fosse par croûte naturelle.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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