Inspections ICPE

SCEA LE GOUTA

Installation classée à Carentoir (56910), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005519017
CommuneCarentoir (56910)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 10 juillet 2024
SIRET78930444100015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Fuite de lisier (4 à 5 m³ ) dans le milieu (fossé) sur 300 mètres environs suite à un oubli de reconnection d'une canalisation.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

voir le constat de la déclaration d’accident point N°3

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté d'impact sur le cours d'eau situé en bas de l'exploitation. Les fossés et abords ont été curés. Les boues (lisier+terres) ont été entreposées sur une prairie dans l'attente d'être épandues.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69

La déclaration d'accident a été notifiée à l’inspection le lendemain des faits (27/03/2025). Suite à un bouchage d'une canalisation servant à l’ évacuation de l’eau de rinçage de la machine à soupe vers la fosse de stockage, celle-ci a été déconnectée. Entre-temps, une pré- fosse a été vidée et le lisier est ressorti par la canalisation non reconnectée. Environ 4-5 m 3 de lisiers sont partis par le réseau d'eau pluviale puis déversés dans le fossé sur environ 300 mètres par gravitation. L'exploitant a curé le fossé et entreposé les boues sur une prairie attenante. Elles seront reprises et épandues une fois sèches. Mesures correctives mises en place par l'exploitant pour éviter un accident similaire : mise en pIace d'un débimètre et modification de la canalisation pour évacuer l'eau de rinçage de la machine à soupe vers la fosse de stockage. Justificatifs des travaux réalisés (photos) transmis le 2 avril 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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