Installation classée à Saint-Jean-Brévelay (56660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005520837
Commune
Saint-Jean-Brévelay (56660)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 28 septembre 2022
SIRET
43131139800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Les points inspectés sur ce site sont conformes à la réglementation. -4)
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Respect des effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 16/04/2021, article 1
L'inspection a relevé les données du cahier de suivi de l'élevage. En 2024, après un vide sanitaire jusqu'au 01/02/2024 pour grippe aviaire, l'EARL DE BRENOLO a produit les lots suivants sur le site de "Brenolo" : 02/02/24 : 11 832 coquelets + 20 706 poulets 27/03/24 : 32 538 coquelets 9/05/24 : 32 640 coquelets 21/06/24 : 20 086 poulets + 12 400 coquelets 03/08/24 : 32 640 coquelets 23/09/24 : 11 832 coquelets + 20 706 poulets. Le nombre d'emplacements autorisés est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'élevage est réalisé sur litière. Entre chaque lot, la litière est soit exportée et stockée sur les parcelles à amender ultérieurement soit elle est épandue directement. Les eaux de lavage du bâtiment sont récupérées dans une fosse enterrée de 5000 l. Cette fosse est vidée trois fois par an et les effluents sont épandus dans les parcelles de l'exploitant.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant procède à la vérification de ses installations électriques chaque année par le prestataire SOCOTEC. Le contrôle de l'installation électrique par thermographie infrarouge est réalisé tous les trois ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage au champ, sur les parcelles à épandre. En fin de chaque lot, l'exploitant renseigne un fichier sur lequel nous retrouvons la quantité d'effluents exportés et la parcelle où sont stockés les effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'élevage est sur litière dans un bâtiment fermé. Les eaux pluviales ne sont pas collectées, cependant, elles ne sont pas en contact avec les effluents de l'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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