Inspections ICPE

EARL GAINCHE

Installation classée à Kerfourn (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601307
CommuneKerfourn (56920)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 26 septembre 2023
SIRET85330888000014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

21points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2013, article 1

Les bons de mise en place indiquent, en date du 13 mars 2026, 43 472 poulets (40 304 enlèvements) et en date du 12 janvier 2026, 42 616 poulets.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le plan des zones à risque présenté est à jour.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Le plan des zones à risque présenté est à jour.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Les fiches de données de sécurité des désinfectants (Spectragen) et détergents utilisés ont été présentées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La gestion de la prolifération des rongeurs est assurée par l'exploitant. Le plan de localisation des boîtes d'appâts et le tableau de suivi ont été présentés (dernier passage le 13-05- 26). Une facture d'achat des produits utilisés a été présentée ("Racan" pâte en date du 15/05/2026).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Un extincteur est présent à l'entrée de chaque poulailler, ils sont neufs de 2026. Une réserve incendie est présente à environ 200 m du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été vérifiées le 12 janvier 2026 par la société SOCOTEC.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès à l'installation est fermé par une chaînette avec un panneau d'interdiction d'entrée.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Les produits de nettoyage (détergents et désinfectants) présents sont sur rétentions.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucuns rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines ont été constatés.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Le compostage est réalisé en utilisant un additif de compostage "Bactériolit". Le produit est mis en place environ 10 jours après l’arrivée des volailles, puis en milieu de lot et enfin avant la sortie des effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés et valorisés vis les filières adaptées. Un bon de reprises auprès d'EUREDEN a été présenté pour les produits en bidons.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets sont stockés en sacs dans l'attente de leur enlèvement. Un congélateur est présent pour stocker les volailles dans l'attente du passage de l'équarrissage. La zone 10/13d'équarrissage est propre et conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les médicaments vétérinaires, principalement des vitamines, sont fournis dans des bidons en plastique. Ceux-ci sont évacués via la filière vétérinaire « Chêne vert ».

Thèmes : Élevage · Pollution

Surveillance du traitement par compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

Le compostage est réalisé à l'aide de Bactériolite, les prises de température ne sont pas nécessaires. Le compost est analysé régulièrement (parasitologie, bactériologie, physiologie, éléments traces métalliques, oligo-éléments). La dernière analyse, en date du 07/04/2026, a été présentée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP a été effectuée le 27/03/2026.

Thèmes : Élevage · Dossier

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

Pour la campagne 2024-2025, la quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 116 kg d'azote/ha.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration de flux d'azote de la campagne 2024/20205 est conforme, signée le 05/12/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La consommation d’eau est relevée. La consommation d'eau annuelle déclarée en 2025 représente 1 766 m³ (GEREP). L'eau provient uniquement du réseau d'eau public.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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