Inspections ICPE

SARL ELIE

Installation classée à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603510
CommuneSaint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 10 décembre 2025
SIRET50416314800019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Dépassement de l'effectif autorisé - Absence de notification des modifications des conditions d'exploiter - Présence de brûlage - Épandage hors période, bordereaux de transfert d'effluent non rempli en fin de chantier d'épandage - Absence du contrôle des installations électriques

11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Respect des effectifs autorisés

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/08/2009, article 1

Présence de 2030 porcs charcutiers et 480 porcelets Dépassement du seuil de la rubrique 3660 soit plus de 2000 places de charcutiers Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réduire les effectifs présents à ceux autorisés par arrêté préfectoral du 31 août 2009.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de contrôle des installations électriques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Modification des conditions d'exploiter sans notification (changement de prêteurs de terres, augmentation de la production d'azote) 8/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour de vos conditions d'exploiter

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence d'une dalle béton détériorée (fissure) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparation de la dalle

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Présence d'une activité de brûlage. Suite à l'inspection, l'exploitant a séparé les matériaux en vue de les trier et de les recycler (photos du 15/12/2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Trier et recycler tous les déchets de l'exploitation par des filières autorisées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/11

Thèmes : Élevage · Pollution

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23-II

Modification des conditions d'exploiter sans notification avant sa réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un dossier de mise à jour des conditions d'exploiter suite à l'augmentation de production de porcs charcutiers et de changement de prêteurs de terre.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Calendrier régional des périodes d'interdiction d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3.1.1

Il a été constaté des épandages de lisier de porcs le 31/10/2025 sur plusieurs prairies appartenant au prêteur de terre de la SARL ELIE. (odeur et traces de lisier). Le jour du contrôle, Mr ELIE a confirmé aux inspecteurs qu'une ETA avait pompé du lisier pour son prêteur de terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les dates d'épandage

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le bordereau de transfert des effluents n'a pas été rempli à la fin chantier d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les bordereaux d'export d'effluent pour la période du mois d'octobre 2025.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Epandage prêteur

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence de produits dangereux pour l'environnement sans rétention, suite à l'inspection l'exploitant a installé des rétentions (envoi de photos le 15/12/2025) Présence d'une cuve double paroi pour le stockage de fuel. Présence d'un local phytosanitaire avec rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Pollution

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Dératisation réalisée. Les eaux de nettoyage du local machine à soupe ne sont pas entièrement récupérées. L'exploitant a présenté une photo de nettoyage de la goulotte de réception des eaux de nettoyage le 15/12/2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre toutes les dispositions pour récupérer les eaux de nettoyage du local machine à soupe.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteurs neuf à manomètre

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité