Installation classée à Languidic (56440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601463
Commune
Languidic (56440)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 21 novembre 2024
SIRET
31266744700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Une des fosses présente un trou dans le grillage et la végétation autour des fosses est trop abondante.
21points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La SCEA de KERBACHIC possède deux fosses non couvertes. Une des fosses présente un trou dans le grillage. Il y a également de la végétation autour des deux fosses susceptibles de tomber dans les fosses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer le grillage endommagé et nettoyer les abords de la fosse (enlever la végétation).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ne sont pas vérifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs. Un document (photo, rapport etc) permettant de justifier la vérification des extincteurs est demandé pour la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'a pas été fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques. Un document (photo, rapport etc) permettant de justifier la vérification des installations électriques est demandé pour la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Bordereaux entre exploitants et prêteurs de terres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Il manque un bordereau avec LE BRAS GILLES indiqué sur la DFA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire remplir systématiquement des bordeaux avec les préteurs de terres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytosanitaires ne sont pas présents sur l'exploitation. La cuve à fuel ne dispose pas d'une double paroi et rien n'est mis en place pour la rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un bac de rétention ou faire un muret pour la rétention pour la cuve à fuel. Une photo est demandée pour la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La DFA a été signée le 24/09/2024. Il y a eu un stockage d'effluents de la SCEA de KERBACHIC chez l' EARL de BRAMBOUET. Il y a donc eu un export d'effluent (indiqué dans la DFA) et une entrée d'effluent (les mêmes quantités) qui n'est pas indiqué ce qui entraine une anomalie de la quantité d’azote au niveau de la DFA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour la prochaine DFA, l'entrée et la sortie d'effluents seront à indiquer pour faire correspondre le stockage et que les valeurs par la suite soient cohérentes avec la réalité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il y a un compteur d'eau. Aucun relevé d'eau n'est effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire des relevés mensuels d'eau. Une photo des relevés mensuels des 3 prochains mois permettra la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 84 kg N/ha en 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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