Installation classée à Ploermel (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055614914
Commune
Ploermel (56800)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 31 mai 2023
SIRET
52499456300020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'inspection a permis de montrer que l'exploitation est globalement conforme vis-à-vis des points contrôlés le jour de la visite. -4)
23points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage présent sur l'exploitation date de 2011. Il avait été réalisé par l’entreprise Lefeuvre. Il n'est pas recensé dans la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. L'exploitant pense pourtant que l'entreprise l'avait déclaré, cependant l'information semble ne pas avoir été intégrée à la BSS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site internet Duplos.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2014, article 1
Les effectifs de poules pondeuses mis en place sur les deux derniers lots sont de : - mars 2023 : 74790 (sorties novembre 2024 : 71328 réformées) ; - décembre 2024 : 74877 (72780 présentes la semaine avant l'inspection). Ils sont inférieurs à l'effectif autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitation est propre, aucune prolifération de nuisibles constatée. Il n'y a pas de mouche ni à l'extérieur ni au sein des bâtiments. Les fientes sont très sèches, l'exploitant n'a jusque-là jamais eu besoin de réaliser de traitement. La dératisation n'a pas été contrôlée le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs sont présents dont l'un CO2 proche des armoires électriques et sont vérifiés chaque année en juin, le dernier passage datant du 25 juin 2025. L'étang au nord de l’élevage sert de réserve incendie. Les numéros d'urgence et consignes sont affichées dans les bâtiments. Les vannes de coupure d'électricité sont présentes à l'extérieur et identifiées. Il n’y a pas de gaz, pas de fuel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux des toitures sont collectées par des gouttières et acheminées ensuite par un réseau de tuyaux enterrés vers les fossés. Auncun mélange eau de pluie, effluent constaté le jour du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont stockés dans un bac équarrissage réfrigéré en vue de leur enlèvement présent sur l'aire extérieure d'équarrissage. Aucun autre déchet n'est présent sur l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation sur l'année 2025 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul (BRS) ont bien été transmis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est muni d'un compteur. L'exploitant relève cependant les consommations prises sur le forage (100 % de l'eau utilisée) au niveau du boîtier Avitouch.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Aucune donnée de référence présente dans le rapport coderst ou sur les actes concernant un volume d'eau annuel. La consommation relevée par l'exploitant en 2025 est de 5550 m3 et environ 15 m3 /jr.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage est raccordé au réseau public d'eau potable mais celui-ci n'est pas utilisé. Une disconnexion est présente : système de vannes avec clapet anti-retour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage est bien protégée : présence d'une margelle bétonnée en pente et rehaussée d'au moins 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Le volume annuel prélevé sur le forage est inférieur à 7000 m3 /an. Sur Gerep, les volumes renseignés sont de 4900 m3 en 2025 et 4880 m3 en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer sur Gerep un volume annuel d'eau prélevé sur le milieu naturel en cohérence avec les relevés réalisés au bâtiment ou sur le compteur volumétrique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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