Installation classée à TREDION (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603824
Commune
TREDION (56250)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
4 depuis 7 mars 2024
SIRET
45058896700015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La mise en sécurité du site est à mettre en place. Les déchets sont à trier et éliminer par des filières adéquates. Les silos sont à vider et à démonter. Les effluents sont à évacuer. Le fossé situé en limite de propriété et à proximité de la fosse est à curer Déclarer la cessation d’activité et fournir l’attestation ATTESSECUR
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords des bâtiments ne sont pas propres : il y a des encombrants, des matières dangereuses et polluantes, des déchets de soins vétérinaires, nitrate d'ammonium, chaux, asséchant pour litière, sable, véhicules endommagés... Certains silos contiennent encore des céréales ou de l'aliment. Les locaux d'élevage ne sont pas nettoyés : les fosses sous les caillebotis contiennent du lisier de porcs et les nourrisseurs de l'aliment en granulés. Les pièges contre les rongeurs ne sont plus opérationnels. La présence d'aliment dans certaines salles et dans des hangars favorise la prolifération des rongeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des encombrants et matériaux divers est à trier et éliminer dans les filières appropriées. L'ensemble des éléments nutritifs aux rongeurs est à éliminer. Le plan de dératisation est à remettre en place.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il reste environ 3000 m3 d'effluents liquides sur les 5867 m3 de stockage possible (fosses et préfosses). La fosse de préparation de l'alimentation des porcs n'est pas sécurisée. Les capacités de stockage présentes sur le site permettent le stockage de l'ensemble des effluents stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des fosses et préfosses sont à vidanger dans le respect du programme d'action directive nitrate.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les boîtiers de commandes des pompes de transfert sont ouverts et ne sont plus en état de fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les boîtiers de commande permettant l’évacuation des lisiers sont à remettre en état.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est accessible à toute personne. Aucune signalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des mesures de sécurité pour empêcher toute intrusion sur le site et dans les bâtiments sont à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le fossé proche de la clôture du site est toujours rempli d'eaux souillées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les eaux souillées sont à évacuer et le fossé est à curer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence sur les extérieurs de nombreux déchets (plastiques, ferrailles divers, blocs bétons...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : CF point de contrôle suivant. Respecter la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets ultimes ne sont pas éliminés (carcasses de voitures, ferrailles, plastiques...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter la mise en demeure
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
Le site ne produit plus : absence d'animaux. La mise en sécurité n'est pas en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise hors de danger du site est à mettre en place : condamner l'ensemble des accès, sécuriser les fosses, enlever l'ensemble des déchets, enlever les nutriments des rongeurs. Une attestation ATTESSECUR réalisée par une entreprise certifiée devra nous être adressée après la mise en sécurité effective.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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