Installation classée à MARZAN (56130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601802
Commune
MARZAN (56130)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 22 décembre 2022
SIRET
95369145800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La sécurisation du forage est à réaliser et l'ensemble des produits classés CLP est à stocker sur rétention.
19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;
L'ensemble des produits classés CLP n’est pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système permettant la rétention des produits dangereux en cas de déversements accidentels.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I ;
Présence dans le rayon des 100 mètres de l'élevage d'un tiers. L'habitation était celle de l'ancien éleveur qui a depuis vendu cette demeure. L'élevage bénéficie de l'antériorité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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