Installation classée à Languidic (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juillet 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601433 |
|---|---|
| Commune | Languidic (56440) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juillet 2024 |
| SIRET | 41162050300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• La déclaration GEREP est à réaliser tous les ans. • La vérification des extincteurs doit être effectuée. • Le plan d'épandage doit être mis à jour suite à l’acquisition de nouvelles terres et du nouveau prêteur. • Le local phytosanitaire doit comporter une zone de rétention. • Le forage doit être déclaré sur duplos- BRGM. • L'épandage des effluents ne doit pas être à moins de 35 m du forage. • Le forage doit être protégé par une margelle de 3 m² (minimum) autour de la tête et de 0.30m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : La vérification des extincteurs n'a pas été effectuée. Conforme : Les numéros d'urgence sont bien affichés à l'entrée des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme. Le forage près du bâtiment P .3 n'est pas répertorié sur le BRGM. Le forage ne comprend pas de margelle. La tête du forage n'est pas suffisamment protégée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Le plan d'épandage ne comprend pas les nouvelles parcelles ni le nouveau prêteur de terres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Non conforme. Une distance de 35 m doit être respectée autour du forage pour l'épandage des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. La déclaration GEREP n'a pas été faite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non concerné. L'exploitation n'a pas de stockage d'effluents liquide.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Non concerné . L'exploitation ne produit pas d'effluents liquides.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme. La quantité d'azote issu des effluents d'élevage total épandues pour la campagne 2022-2023 est de 103 kg de N/ha de SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non concerné
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. Le fumier de volaille est stocké au champ sous bâche.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Il n'a pas été constaté de rejets d'effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Il n’a pas été constaté de rejets d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme. La fertilisation est équilibrée suivant le programme d'action nitrates.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme. Le cahier d'épandage est respecté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Le cahier d'épandage comporte l'ensemble des points demandés de la prescription.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Les bordereaux entre l'exploitant et ces prêteurs sont correctement remplis et signés.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme. La déclaration des flux d'azote pour la campagne 2022-2023 a été validée le 21-12-23.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2001, article 1
Conforme. P1: arrivée le 26.06= 6000 dindes P2: arrivée le 26.06= 9000 dindes P3: arrivée le 19.06= 7430 dindes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Les abords sont propres et entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Un contrat de dératisation est passé avec FARAGO. Le dernier passage du technicien est en mai 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. La vérification électrique a été réalisée le 12/10/2021
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Non conforme. Le local phytosanitaire ne comprend pas de zone de rétention. Les bidons d'huile ne sont pas sur rétentions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Le relevé d'eau est journalier dans chaque bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme. Les bacs d'équarrissage et le congélateur sont propres et en état de fonctionnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme. Le dossier de réexamen a été déposé le 04-09-2019.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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