Installation classée à Thann (68800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats révèlent une non-conformité relative à la justification de l'implantation des capteurs. Une mise en demeure est proposée.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Etudes d'implantation des détecteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur la justification de l’implantation de capteurs. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Pour les détections dioxyde de soufre et chlore, l’exploitant n’ayant pas pu justifier l'implantation des capteurs, l’Inspection considère que l’exploitant ne respecte pas l’ensemble des dispositions de la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Le contrôle a porté sur deux mesures de maîtrise des risques décrites dans l'étude de dangers (EDD) de Tronox. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarques de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur une MMR en cas de perte d’utilité. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarques de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur les seuils de déclenchement des détecteurs gaz (seuils de déclenchement des actions de sécurité), avec leur justification, ainsi que leur sensibilité à d’autres composés présents sur site (interférents). Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarques de la part de l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite, il a été constaté l’existence d’un seuil d’alarme de 1 ppm associé à la détection chlore dans l’atelier TiCl4 et un seuil d’alarme de 25 ppm pour la détection SO2 de l’atelier acide sulfurique. Ces seuils, qui ne font pas pris en compte dans l’EDD au titre des MMR, ne sont pas décrits dans des procédures écrites de l’exploitant. L’Inspection recommande à l’exploitant de décrire ces seuils et les actions correspondantes dans les documents mis à disposition des agents, afin de fiabiliser leur mise en oeuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur les détecteurs d'une MMR. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur la maintenance des détecteurs de gaz. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarques de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-VI-E
Lors de la visite d’Inspection du 3 février 2026, par échantillonnage, l’Inspection avait constaté la présence de contenants IBC d’acide sulfurique à l’Ouest du site, près de l’atelier d’acide sulfurique. L’exploitant avait déclaré qu’une rétention était située au niveau de ce stockage et que des contrôles du béton de la dalle située sous les IBC étaient régulièrement effectués. Il avait été demandé à l’exploitant des justificatifs permettant de s’assurer de la conformité de cette zone avec son environnement, en particulier sur l’absence de risque de pollution. Par courrier du 14 avril 2026, l’exploitant a indiqué que : • il s‘agissait d’un stockage temporaire et que la totalité de l’acide sulfurique stocké dans les IBC avait été réinjecté dans le procédé, • l’ensemble des IBC avait été vidé et retiré de la zone, • un test d’étanchéité avait été réalisé sur la zone concernée (un rapport de test a été transmis à l’Inspection). Il a été constaté que le test avait été réalisé le 8 avril 2026 sur l’aire de dépotage et concluait à la bonne étanchéité de l’aire. 8/8 Lors de la visite d’inspection, il a été constaté l’absence de stockage sur l’aire de rétention. Ce constat n'appelle pas de remarque de la part de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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