Installation classée à Montélimar (26200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Même si l'entrepôt n'est actuellement plus en activité, l'exploitant s'assure bien de faire tous les contrôles périodiques obligatoires et il faut continuer ainsi. En revanche, des travaux doivent être réalisés sur les extincteurs, RIA et poteaux incendie. L'exploitant fournira également le certificat Q1 de 2025 pour le sprinklage. Les non-conformités liées à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 février 2024 sont toutes respectées.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Moyen de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/1994, article II.1.16
La société UXELLO est intervenue le 2 décembre 2024 pour le contrôle des RIA. De nombreuses observations sont présentes. De plus, les RIA sont alimentés par eau de ville et par surpresseur hors service. La société UXELLO est également intervenue du 2 au 6 décembre 2024 pour le contrôle des extincteurs. Certains extincteurs sont à remplacer. La société UXELLO est encore intervenue le 3 décembre 2024 pour le contrôle des 5 poteaux incendie. Il n'y a pas eu de prise de mesure sous 1 bar le surpresseur étant hors service. Non-conformité 1 : L'exploitant ne s'assure pas que ses moyens de lutte contre l'incendie sont en bon état de fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser, sous 3 mois, les travaux pour lever les non-conformités et les observations des contrôles annuels des extincteurs, RIA et poteaux incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant 15/15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2015, article 1.8.1.1
Constat lors de l'inspection du 15/11/2022 : Cette tuyauterie d'aspiration n'a pas été testée depuis plusieurs années. Demande : L'exploitant se rapproche du SDIS pour tester la tuyauterie d'aspiration du Rhône à l'aide des 4 prises « pompiers » normalisées, sous 3 mois. Dans son courrier du 29 décembre 2022, l'exploitant ne fournit aucune réponse. Constat lors de l'inspection du 22/01/2024 : La CNR, propriétaire du site, vient de remplacer le système par une aspiration neuve, photos à l'appui. Il conviendrait de réaliser à un test avec le SDIS pour s'assurer du bon fonctionnement. Demande : L'exploitant se rapproche du SDIS pour tester la tuyauterie d'aspiration du Rhône à l'aide des 4 prises « pompiers » normalisées. Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Constat lors de l'inspection du 15/11/2022 : L'analyse du risque foudre a été réalisée le 28 décembre 2009 par la société SOCOTEC. Elle conclut à la nécessité de mettre en place une protection foudre. En revanche, cette analyse n'a pas été mise à jour lors de la révision de l'étude de dangers en juillet 2014. Elle est bien citée en page 56 de l'étude de dangers mais aucune conclusion ne précise si les données d'entrée de l'ARF ont été modifiées. Demande : L'exploitant se positionne sur l'utilité d'une mise à jour de l'analyse du risque foudre suite à l'étude de dangers de juillet 2014, sous 1 mois. Constat lors de l'inspection du 22/01/2024 : L'exploitant n'a pas travaillé sur le sujet et souhaite se rapprocher de la CNR qui a géré la partie foudre du bâtiment. Il est à noter que ce sujet avait été déjà été évoqué lors de la mise à jour de l'étude de dangers en 2014. Non-conformité : L'analyse du risque foudre n'est pas systématiquement mise à jour à chaque révision de l'étude de dangers ou pour toute modification des installations qui peut avoir des répercussions sur les données d'entrées de l'ARF. Délai : 1 mois
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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