Installation classée à Vienne (38200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
À la suite de l'examen de la prescription, il est a ttendu de l’exploitant de réaliser des actions correctives dans le but d’une mise en conformité. Il est nécessaire : - sous 4 mois de : • faire aménager l'accès pour le SDIS comme indiqué dans l' arrêté préfectoral N°2007-09904 du 15 novembre 2007 de son site tout en respectant le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (cf arrêté préfectoral N°38-2018-07-16-006 du 16 juillet 2018 du notamment sont chapitre 7). Il doit par ailleurs fa ire interdire le stationnement sur cet emplacement réservé aux pompiers. • faire les travaux nécessaires (solder l’ensemble des non-conformités relevés par l’organisme de contrôle extérieur) et tenir les prochains rapports d’entretien à dispositions de l’inspection des installations classées, s’agissant de son installation de sprinklage et de son installation de désenfumage. • Respecter les concentrations limites en composés organiques halogénés (AOX ) et chloroforme et faire adapter l'incertitude de mesure sur les analyses effectuées AOX, le chloroforme et le DEHP. -4)
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
sécurité incendie (suite de l’inspection du 18 juin 2024)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : articles 6.1.3, 6.2.6 et 6.3 de l'arrêté préfectoral n°2007-09904 du 15/11/2007
1. L’exploitant devait réaliser une mise en conformi té au sujet : - des poteaux incendie (mesure de débits en simultané) - des robinets d'incendie armés (des RIA positionnés à des hauteurs non-conformes ) - de la détection automatique d'incendie SDI et CMSI (rapport Q7) - du rapport de contrôle des installations de désenfumage ('installation non-fonctionnelle ("coffret 5 non fonctionnel" ) 8/16- du rapport d’essai des sprinkleur L’inspection du 13/11/2025 a permis d’apprécier les avancées de l’exploitant détaillées ci-dessous. Par courrier du 23 décembre 2024 , l’exploitant a transmis des éléments de réponse sur ces sujets : - Moyens extérieurs d’extinction d’incendie: l’exploitant dispose de 3 poteaux incendie situés à moins de 300 mètres du site. Par courrier du 23 décembre 2024, l’exploitant a transmis des mesures en simultané des 3 poteaux incendie à 1 bar . Avec les trois poteaux incendie mis en service simultané le débit total est de 185 m 3 /h donc inférieur au 250 m 3/h pendant 2 heures à posséder comme indiqué dans l'arrêté préfectoral N° 2007-09904 du 15 novembre 2007 de son site. Devant le constat de l’insuffisance du réseau d'eau public, l’exploitant doit aménager les accès et dispositifs d’aspiration conformément aux règles de l’art, en accord avec le service d’incendie et de secours pour pouvoir prendre le déficit de débit d’eau néce ssaire dans la Sévenne. Il a été constaté que la canne de prélèvem ent existante est cassée et en partie au fond de la Sévenne ( cf photo). Il a aussi été constaté que L'emplacement type zébra prévu par l'exploitant est actuellement factuellement non-con forme (cf photo, présence d'indication au sol pour un stationnement de véhicule handicapé, absenc e d'interdiction du stationnement et absence de réservation au stationnement du véhicule des pompiers. - extincteurs et robinets d’incendie armés ( RIA) : L’exploitant a transmis un rapport d’intervention (datée du 12/02/2025). Le parc extincteurs et RIA e st entretenu. L’exploitant s’est fait livrer du matériel correctif le 06/10/2025. Une fuite est à s urveiller au RIA numéro 2. L’exploitant a remis en conformité son installation (modification de la hau teur des RIA dans l’usine). Il a transmis la facture afférente à ces travaux (entreprise TPF, facture n°16416) d’un montant de 10 520 euros. - Détection automatique d’incendie SDI et CMS (parler du courrier exploitant et de la visite de cette année) : L’entreprise Desautel a délivré un compte rendu de vérification
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale de suites. Délai : 4 mois.
rejets industriels du site (suite de l’inspection du 18 juin 2024)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 37 de l' Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générale s applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement article 34 de l’arrêté du 2 février 1998
S'agissant des substances chimiques AOX, DEHP ainsi que des matières en suspension qui avaient fait l'objet de dépassement en 2022 et en 2024, on constate que les derniers rejets d'eau du site sont: - conformes pour le DEHP (VLE: [DEHP]<50µg/l) sauf le 10/06/2024 à l'incertitude près: µLe 10/06/2024 [DEHP]= 51,61 g/l ±42% µLe 08/08/2024 [DEHP]=27 ,59g/l ±42% µLe 10/12/2024 [DEHP]=23,77 g/l ±42% µLe 04/02/2025 [DEHP]=37 ,58g/l ±42% Le 27/05/2025 µ[DEHP]= 16,67 g/l ±42% Le 06/08/2025 µ[DEHP]= 29,69 g/l ±42% 13/16- non conforme pour les AOX et le chloroforme ( voir ci-dessous). Il a en effet été constaté a nouveau des dépassements en AOX depuis juin 2024 et en 2025 dans les rejets (et aussi en chloroforme). Toutefois, les concentrations sont sous contrôle en deuxième partie d'année ( à partir du 13 août 2025) . L'exploitant a déclaré avoir neutralisé de la Javel par de l'eau oxygénée dans son process ce qui par la suite abaissé la teneur en AOX et chloroforme. Dans son courrier 23 décembre 2024, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'il continue en partenariat avec son fournisseur de lessive qui a la charge de l'optimisation de son process de traitement de linge, àoptimiser ses programmes de lavages afin de rester en dessous des seuils réglementaires. Halogène organique adsorbable (AOX): S'agissant des AOX, la concentration à respecter est de 1mg/l si le rejet dépasse 30g/j. Les résultats sont les suivants: On constate des dépassements (en gras): Le 10/06/2024 [AOX]= 1,9 mg/l ±20%; Q= 137 ,8 m 3 /j;Flux=261,8 g/j Le 08/08/2024 [AOX]= 2,3 mg/l ±20%; Q= 111,9 m 3 /j; Flux=257 ,4 g/j Le 10/12/2024 [AOX]= 3,7 mg/l ±20%; Q= 155,8 m 3 /j; Flux=576,5 g/j Le 04/02/2025 [AOX]= 3,6 mg/l ±20%; Q= 132,1 m 3 /j; Flux=475,6 g/j Le 27/05/2025 [AOX]= 0,91 mg/l ±20%; Q= 160,8 m 3 /j ; Flux=146,3 g/j Le 07/08/2025 [AOX]= 1,5 mg/l ±20%; Q= 116,3 m 3 /j; Flux=174,45g/j Le 13/08/2025 [AOX]= 0,47 mg/l ±20%; Q= 83,7 m 3 /j ; Flux=39,4 g/j Le 20/08/2025 [AOX]= 0,27 mg/l ±20%; Q= 113,3 m 3 /j; Flux=30,6 g/j Le 10/09/2025 [AOX]= 0,88 mg/l ±20%; Q= 109,9 m 3 /j; Flux=96,7 g/j Le 15/10/2025 [AOX]= 0,83 mg/l ±20%; Q: Gidaf non renseigné ;Flux=gidaf non renseigné chloroforme (Trichlorométhane) : µS'agissant du chloroforme, la concentration à respecter est de 200 g/l si le rejet dépasse 20 g/j . Les résultats sont les suivants: On constate des dépassements (en gras): Le 10/06/2024 [chloroforme]= 70,55 µg/l ±27%; Q= 137 ,8 m 3 /j; Flux= 9,7 g/j Le 08/08/2024 [chlo
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale de suites. Délai : 4 mois. 15/16Annexe: planche photographique 16/16
Thèmes : risque chronique eau
installations électriques et de chauffage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 24 de l'Arrêté du 14/01/11 relatif aux pres criptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
L’exploitant a transmis un rapport de vérification (certificat Q18) pour son site. Le compte rendu de vérification périodique des installations électriques du site de l’APAVE du 05/06/2025 indique que l’installation peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion L’exploitant a déclaré avoir soldé les non-conformités électriques de son installation présentes dans ce rapport de contrôle le 24/10/2025. La prochaine vérification périodique permettra de conclure sur les risques de l’installation. L’exploitant a transmis le rapport de vérification de sa chaudière. L’Apave a contrôlé l’équipement sous pression le 27/09/2025 et a jugé que l’équipement est jugé apte à fonctionner en sécurité jusqu'à la prochaine opération de contrôle prévue par l'article L.557-28 du code de l'environnement, sous réserve de ne pas modifier les conditions d'exploitation. 11/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sans objet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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