L'inspection a permis de vérifier que l'explosion au niveau de la tour de manutention n'avait pas généré d'effets visibles au-delà des limites du site, en cohérence avec les éléments contenus dans l'étude de dangers du site. Cette explosion (explosions en série?) ont toutefois généré des dégâts importants puisque l'ensemble des équipements de manutention de la tour semblent avoir été touchés. Il appartient désormais à l'exploitant de déterminer l'origine et les causes du sinistre. Il pourra alors déterminer et mettre en place des mesures d'amélioration des conditions d'exploitation de ses installations, étape préalable au redémarrage de ses installations. Par ailleurs, l'exploitant devra apporter des compléments pour justifier de sa conformité réglementaire sur plusieurs points parmi lesquels: - la maintenance de ses équipements de manutention, - le suivi des événements précurseurs d'événement de type explosion ou incendie, - la gestion des eaux d'extinction incendie.
6points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
2sans suite
Incidents et accidents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2006, article Annexe II, art 7
Au sur-lendemain de l’explosion de la tour de manutention, l’exploitant ignore encore l’origine de l’accident. Les installations endommagées n’ont pas encore été démontées pour déterminer l’origine et les causes de l’explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
L'exploitant ne dispose pas d'un tel registre. Il indique toutefois que les incidents sont enregistrés parmi les différentes données de suivi de l'exploitation du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2006, article Annexe II, art 2.9.8.2
Le jour de l'inspection, il est constaté que les eaux d'extinction incendie sont confinées au sous-sol de la tour de manutention (local des pieds d'élévateurs) et dans la fosse de la zone de collecte des céréales. L'exploitant n'a pas encore évalué le volume de ces eaux d'extinction. De plus aucune disposition particulière n'est prévue pour l'élimination de ces eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2006, article Annexe III, art 2.2.4
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter sa procédure en matière de maintenance de ses équipements de manutention, ni le dernier rapport de visite de celles-ci.
Prévention des risques d’explosion et d’incendie et mesures de protection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10
Les surfaces soufflables, tant au niveau des bardages de la tour de manutention qu’au niveau des équipements de manutention et du cyclo-filtre ont effectivement été soufflées, ce qui a permis de limiter les effets de l'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11, modifié par Arrêté du 23/02/07 , article 5
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre à la question des dispositions prévues en matière d'inertage des cellules verticales en béton. Néanmoins, selon l'article 9 de l'arrêté du 23 février 2007 , cette prescription s'applique aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes ayant fait l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation. S'agissant du silo d'Andoins, la dernière autorisation date du 17/10/2006 et est donc antérieure. Par conséquent cette prescription ne s'applique pas.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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