Installation classée à Ambès (33810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005200257 |
|---|---|
| Commune | Ambès (33810) |
| Département | Gironde |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 9 depuis 4 octobre 2022 |
| SIRET | 45420088200065 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a constaté que la gestion des MMR contrôlées est correct. La maintenance et les tests sont réalisés et ne montrent pas de non-conformités. L'exploitant doit apporter des compléments sur l'automate de gestion des MMR. Des travaux sur les installations électriques doivent être réalisés rapidement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54-4
Le jour de l'inspection, il a été contrôlé l'automate de gestion des MMRi. Cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/14 Cf partie confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Efficacité y compris indépendance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 5.4
Le jour de l'inspection, plusieurs MMR ont été contrôlées sur la partie maintenance. L'inspection constate que la maintenance est correctement réalisée. Cf partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf partie confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 5.4
Le jour de l'inspection, plusieurs MMR ont été contrôlées sur la partie test. Les différents tests sont correctement réalisés. Cf partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DEM5.1 / L'exploitant refait le test une fois les bruleur gaz remis en service. DEM5.2 / L'exploitant réalise un test complet de la MMR n°LI104 (ou LT104) depuis la sonde jusqu'à la pompe de transfert. DEM5.3 / L'exploitant rédige une consigne ou un mode opératoire qui précise les actions à réaliser lors de la levée de doute. L'exploitant met en place une formation sur le mode opératoire. DEM5.4 / L'exploitant précise la dernière date du test ainsi que le résultat du test. L'inspection rappelle que les tests doivent être tracés afin de vérifier qu'ils sont bien réalisés et conformes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Tests
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 8.1
L’exploitant a précisé les contrôles réalisés lors de l'arrivée des véhicules sur le site : - Vérification administrative - Contrôle technique ADR - Contrôle visuel de l'état intérieur de la citerne, - etc. L'exploitant a présenté à l'inspection le mode opératoire MOPRO08-02 relatif au chargement citerne de chlorate ainsi que la check-list de contrôle des camions (COPQSE03-04). L'inspection a constaté que l'échauffement des témoins de roues n'est pas prévu dans le contrôle à l'entrée sur le site. L'exploitant a présenté à l'inspection 2 check-list complété pour 2 chargements camions. L'inspection a constaté que les fiches sont correctement remplies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prévoit dans ces check-list le contrôle de l'échauffement des témoins de roues.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des véhicules
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 8.2
L'exploitant a indiqué que le code de la route s'applique à l'intérieur du site. La vitesse est limitée à 20 km/h. L'inspection a toutefois constaté qu'aucun panneau 20 km/h n'est prévu sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant installe des panneaux vitesse max 20 km/h sur le site.10/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Camions citernes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 9.1
L'exploitant ne dispose pas d'un plan des voies ferrées précisant les voies internes et celles gérées par GPMB. L'exploitant a précisé que la limite se situe au niveau du portail au niveau des 2 aiguillages qui sont manipulés par la SNCF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant dispose d'un plan précis des voies ferrées du site en précisant celles qui sont internes et celle gérées par GPMB.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 9.2
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de transmettre le plan de maintenance des voies ferrées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/14 L'exploitant transmet à l'inspection le plan de maintenance et justifie que celui-ci respecte les dispositions de l'article 9.2 de l'APC du 20/07/2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plan de maintenance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 9.3
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été mesure de présenter à l’inspection le dernier rapport de contrôle de surveillance des voies ferrées internes réalisé par un intervenant qualifié et indépendant de l'exploitant. Le jour de l'inspection, l'exploitant a, toutefois, précisé avoir réalisé ce contrôle et que des travaux ont été réalisés en suivant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection le dernier rapport de contrôle de surveillance des voies ferrées internes réalisé par un intervenant qualifié et indépendant de l'exploitant, en précisant les opérations de maintenance qui ont été réalisées ou qui doivent être réalisées et si il y a nécessité de réviser le plan de maintenance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/08/2005, article 8.3
Par courriel du 16 juin 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérifications électriques suivants : - Rapport de vérification électrique bâtiment C92 (N° de rapport : A56306873-014-2 - ERT -Date : 22/05/2026 -Date(s) d'intervention : Du 17/11/2025 au 18/11/2025). Ce rapport fait état de 9 observations dont une l'absence de vérification complète (Les coupures et essais des dispositifs différentiels basse tension n'ont pas été réalisés pour des raisons de sécurité, de fait la vérification réglementaire n'est pas exhaustive.). Le certificat Q18 transmis avec le rapport précise que les installations peuvent présenter des risques d'incendie ou d'explosion. - Rapport de vérification électrique bureau atelier (N° de rapport :A54049691-018-1- ERT -Date : 28/11/2025 -Date(s) d'intervention : Du 18/11/2025 au 19/11/2025). Ce rapport fait état de 4 observations dont l'absence de vérification complète (Les coupures et essais des dispositifs différentiels basse tension n'ont pas été réalisés pour des raisons de sécurité, de fait la vérification réglementaire n'est pas exhaustive.). Le certificat Q18 transmis avec le rapport précise que les installations peuvent présenter des risques d'incendie ou d'explosion. - Rapport relatif aux essais des protections HTA SB1. Les essais montrent le bon fonctionnement des relais de protections mais des commentaires sont indiqués dans le rapport. L'inspection constate que : - les vérifications des installations électriques n'ont pas été faites entièrement. - les Q18 précisent que les installations peuvent présenter des risques d'incendie ou d'explosion. - des travaux sont en cours afin de remédier aux écarts constatés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant résorbe l'ensemble des écarts constatés lors des derniers contrôles des installations électriques (Basse tension bâtiment C92 et Atelier, et Haute tension SB1). L'exploitant fait réaliser les coupures et les essais des dispositifs différentiels basse tension. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection les justificatifs de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/12/2025, article 5
Par courriel du 5 juin 2026, l'exploitant a transmis en amont de l'inspection la liste des MMR du site.
Thèmes : Risques accidentels · Liste MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2023, article 5.2
Par courriel du 16 juin 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les fiches de vies des MMR qui ont été contrôlées. Les informations indiquées à l'article 5.2 de l'APC du 12/07/2023 pour les MMR contrôlées sont présentes (cf point de contrôle n°3). L'inspection a constaté la présence d'une identification et d'un repérage physique des détecteurs des MMR contrôlées.
Thèmes : Risques accidentels · MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 8.3
L'exploitant a indiqué que la vitesse du locotracteur (radiocommandé) est au maximum de 6 km/h. L'inspection a constaté que le locotracteur est manipulé par l'opérateur de chargement formé au fonctionnement du locotracteur. L'exploitant a précisé que les 4 aiguillages ne sont pas verrouillés. Seul l'aiguillage avant le portail de sortie est verrouillé par la SNCF. L'inspection a constaté la fiche de suivi du nombre de wagons pleins ou vides sur le site. Le jour de l'inspection, il a été constaté 6 wagons (2 d'un coté et 4 d'un autre coté) vides.
Thèmes : Risques accidentels · Wagons citernes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/07/2023, article 9.4
L'inspection a constaté que des travaux ont été réalisés au niveau de la voie ferrée (réfection du ballast en béton). L’exploitant a précisé que ces travaux ont été identifiés dans le programme de maintenance et d'intervention (cf pdc n°10).
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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