L'inspection a permis de mettre en évidence que l'exploitant a pris les dispositions afin de lever les non conformités mentionnées dans la précédente inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 22
Le rapport de vérification du 27/06/2024 par la société EUROFEU avait mis en évidence des non conformités au niveau des portes coupe-feu 5 et 6. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté l'attestation indiquant que les travaux de mise en conformité ont été réalisés. Il a également été constaté sur le terrain le bon état apparent des portes mentionnées ci-dessus. Par courrier électronique du 23 septembre 2025, l'exploitant a transmis la vérification des portes coupe-feu réalisée par la société EUROFIN en date du 20/08/2025. L'ensemble des portes coupe- feu sont mentionnées "conforme".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 13
Lors de la précédente inspection, il avait été mis en évidence un stockage (benne) à moins de 10m du bâtiment. L'exploitant devait étudier le déplacement de cette benne. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir demandé l'enlèvement du contenu de la benne à la société PAPREC ainsi que son déplacement. Par transmission électronique du 23 septembre 2025, l'exploitant a transmis une photographie de la benne déplacée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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