Inspections ICPE

COSMELOG

Installation classée à Tourcoing (59200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007002866
CommuneTourcoing (59200)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 3 février 2026
SIRET81197169600018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'objectif principale de cette inspection était de vérifier la remise en fonctionnement de la porte coupe-feu du local de charge. Lors de la précédente inspection, il avait été déploré que l'exploitant ait attendu plusieurs mois après le rapport de vérification mentionnant la non conformité et le constat de l'inspection pour réaliser un devis et les travaux associés. Si l'inspection du 31 mars 2026 a permis de constater la réparation de la porte coupe-feu, elle a également mis en évidence que la remise à niveau de la détection incendie, objet d'un devis du 16 juillet 2025, n'a pas été réalisée. L'exploitant n'a par ailleurs pas été en mesure de transmettre le rapport de la dernière vérification de la détection incendie, qui, semble-t-il, n'a pas été réalisé fin 2025 comme l'ensemble des autres vérifications. Par conséquent, les constats réalisés lors de ces inspections indiquent que l'exploitant ne prend pas les dispositions nécessaires afin de lever les non conformités. En conséquence, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant concernant cet aspect. Par ailleurs, l'établissement tel que conçu initialement comportait une zone de bureaux sur 2 étages isolée de la cellule de stockage par une paroi coupe-feu. Aujourd'hui, le rez-de-chaussée de cet espace est utilisé notamment pour une salle type réfectoire et le 1er étage a été débarrassé du stockage qui n'était pas autorisé. Néanmoins, il a été mis en évidence : d'une part, le percement du mur coupe feu au 1er étage de cette zone (pour laisser passer les palettes quand la zone était utilisée pour le stockage) • d'autre part, la fermeture automatique de la porte entre les locaux sociaux et la cellule de stockage n'est plus opérationnelle compte tenu du fait que le sol (qui a bougé) gêne sa fermeture. • En conséquence, l'isolation par une paroi coupe-feu des bureaux/ locaux sociaux de la cellule de stockage n'est à ce jour plus assurée.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Risque incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22

Lors de l'inspection du 9 février 2026, il avait été constaté que la porte coupe feu du local de charge n'avait pas été réparée depuis la vérification du 23 octobre 2025 mentionnant la non conformité. Comme l'exploitant s'était engagé à le faire, il a fait réparer la porte coupe feu. L'inspection a demandé la transmission des rapports de vérification de l'établissement. L'exploitant a transmis : - l'attestation de bon fonctionnement des portes coupe-feu du 24 février, - le rapport de vérification des RIA du 13 octobre 2025, - le compte rendu de la vérification périodique des extincteurs du 13 octobre 2025, - la vérification du système de désenfumage du 13 octobre 2025. Lors de l'inspection, il a été constaté que la porte coupe feu entre les locaux administratifs et sociaux et la cellule de l'entrepôt ne se ferme pas. L'exploitant a indiqué que le carrelage s'est soulevé empêchant la fermeture. Le panneau demandant la fermeture de la porte ne répond pas à la réglementation, et qui plus est, n'est pas respecté. L'exploitant n'a pas été en mesure de transmettre le dernier rapport de vérification de la détection incendie, mais a transmis un devis de remise à niveau daté de juillet 2025. Les travaux nécessaires au bon fonctionnement de cette détection n'ont par conséquent pas été réalisés dans des délais raisonnables. Compte tenu de ces constats (défaut de fermeture de la porte coupe-feu et absence de remise à niveau de la détection incendie), l'inspection propose de mettre en demeure l'exploitant. 5/5

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · maintenance

Dispositions constructives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2001, article 25.1.4

Lors de la précédente inspection, il avait été constaté la présence d'un stockage en mezzanines au-dessus des locaux administratifs et sociaux du rez-de-chaussée, dans l'ancien espace de bureaux au 1er étage. Cet espace de stockage n'étant pas autorisé par les différents actes administratifs, l'inspection a constaté lors de la présente inspection qu'il a été débarrassé. Néanmoins, historiquement, cet espace était un espace de bureaux, isolés par des parois coupe- feu de la cellule de stockage. Aujourd'hui, le rez de chaussé est occupé par des locaux type "cantine" et l'étage n'est plus utilisé (il a comme indiqué été débarrassé du stockage). Néanmoins, il a été constaté le percement de la parois séparative d'un large passage au 1er étage pour la montée et le passage des palettes qui étaient stockées dans cet espace. Les caractéristiques coupe-feu de la paroi ne sont donc plus assurées. Il convient par conséquent que l'exploitant justifie avec précision que les locaux utilisés en rez-de- chaussée sont isolés conformément à la réglementation, ou qu'il prenne les dispositions nécessaires. L'inspection des installations classées propose de mettre en demeure l'exploitant concernant cet aspect.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · locaux administratifs et sociaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité