Bergerac — Arrêté Préfectoral du 08/01/2026, article 2.1.2
En séance, l’inspection a consulté le rapport d’essais de l’APAVE n°135847218-001-1 du 21/05/2026 qui précise les éléments suivants : N° de conduit Date des mesures Diamètre en m Débit nominal en Nm3/h Vitesse d’éjection en m/s 7/13 A 02/04/26 0,4 5159 12,07 3 01/04/26 0,4 3779 16,57 24 30/03/26 0,75 8461 6,79 On remarque que le diamètre du conduit A est inférieure à 0,5m, que la vitesse minimale d'éjection du conduit 24 est inférieure à 8 m/s. Par ailleurs, la hauteur du conduit n’est pas précisée dans ce rapport. Lors de la visite du site, l’inspection a constaté la présence d’une passerelle
Roche-la-Molière — Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, articles 2.1.1, 2.2.2 et 2,3,1
Le rapport d ‘analyse du 19/03/2026 avait été envoyé à l’inspection par mail du 26/05/2026. Cette analyse ne concernait que les conduits 2,3,4. En inspection, l’analyse concernant le conduit 1 n’a pas pu être consulté en séance. Mai s l’exploitant a indiqué ne faire qu’une seule analyse par an. Postérieurement à l ’inspection, l’exploitant a transmis le rapport d’analyse du 28/04/2026 pour des analyses réalisées le 18/03/2026 sur le conduit 1. Les analyses sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le rapport d’analyse concernant le scrub
Lespignan — Arrêté Préfectoral du 06/02/2019, article 3.2.2
Le point de rejet des effluents atmosphériques est raccordé à une cheminée. L'exploitant n'a pas été en mesure d'en justifier la hauteur et le débit nominal de rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier la hauteur et le débit nominal de rejet de cheminée associée au système d'aspiration et de traitement des poussières du bâtiment abritant les opérations de traitement des déchets de gypse.
Montierchaume — Arrêté Préfectoral du 12/01/2023, article 2.1.2
L'inspection consulte le rapport APAVE 100120078 -R01en date du 13 septembre 2023 L'inspection constate que les conduits 1, 2 et 3 sont regroupés et ne forme qu'un seul conduit de rejet. La hauteur du conduit n'est pas mentionnée dans le rapport La hauteur du conduit n'est pas mentionnée dans le rapport Le diamètre est de 0.85 m Le débit de 22 594 m3 La vitesse d’éjection est de 11.1 m/s Constat:le nombre de conduits de rejet autorisés ne correspond pas à l'installation exploitée. L'exploitant n'est pas en mesure de préciser la hauteur du conduit de rejet. Les modifications d'installations doi
Viviez — Arrêté Préfectoral du 12/12/2023, article 2.1.5
Les résultats des mesures de l'autosurveillance effectuée par l'exploitant et les résultats des mesures réglementaires réalisées les 17 mars, 17 septembre 2025 et 20/21 octobre 2025 par un organisme agréé permettent de relever des valeurs particulièrement faibles pour le conduit B1 avec : • un débit nominal compris entre 800 et 2100 Nm³/h ; • une vitesse d'éjection d'environ 4 m/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai n'excédant pas un mois, l'exploitant justifiera à l'inspection les raisons du non- respect du débit nominal et de la vitesse mini d'éjection po
Villers-Saint-Paul — Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 6
Les caractéristiques techniques (hauteur et diamètre) sont conformes d'après le rapport SOCOR AIR du 1er avril 2025.6/10 Le dernier contrôle air effectué par le laboratoire SOCOR AIR montrait une vitesse d'éjection insuffisante sur le conduit n° 2. Un audit aéraulique a été réalisé par la société NEXAIR en juin 2025. Plusieurs recommandations ont été signalées dont des opérations de nettoyage sur les filtres, turbines et volutes des ventilateurs. Les registres de réglage sur les aspirations ont été ajustés. Le prochain contrôle air prévu au mois de mars 2026 permettra de contrôler les vitesses
Saint-Martin-Lalande — Arrêté Préfectoral du 08/11/2006, article 3.2.3
L'exploitant a fourni le rapport de contrôle réalisé par Bureau Veritas en 2025 et a indiqué que la ligne n° 2 était à l'arrêt pour raison économique. Ce rapport met en évidence le respect des valeurs minimales des vitesses d'éjection et des débits, excepté pour : • le rejet de l'Engobe avec un débit de 2 080 m³/h pour une valeur minimale de 3 000, • le rejet du four n° 1 avec un débit de 33 700 m³/h pour une valeur minimale de 61 500. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en conformité les rejets de l'Engobe et du four n° 1.
Lasbordes — Arrêté Préfectoral du 28/04/2008, article 3.2.3
L'exploitant a fourni les rapports de contrôles pour les deux chaînes de production LSB et LSH réalisés par l'APAVE en novembre 2024. Ces rapports mettent en évidence le respect des valeurs minimales des vitesses d'éjection et des débits, excepté pour : • le rejet du four LSB avec une vitesse d'éjection de 4 m/s pour une valeur minimale de 5 et un débit de 10 232 m³/s pour une valeur minimale de 23 000, • le rejet des conduits 2 et 5 du séchoir LSB avec un débit respectivement de 54 112 m³/s et 36 716 m3/s pour une valeur minimale de 110 000, • le rejet du dépoussiéreur 14 LVB LSH avec une vit
Vervins — Arrêté Préfectoral du 09/10/2012, article 3.2.2
En l'absence de source de rejet canalisée, l'exploitant a fait réaliser en 2021 une surveillance des retombées atmosphériques en 4 points aux abords du site. Les résultats sont néanmoins difficiles à interpréter, en l'absence de référentiel. Il s'avère que la granulométrie des poussières collectées auraient dû être mesurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire mesurer la granulométrie des poussières lors des prochaines mesures, et comparer les prochains résultats à ceux disponibles lors de la mesure réalisée de mai à juin 2021.
Outreau — Arrêté Préfectoral du 24/10/2019, article 3.2.1
La vérification des émissions du conduit n°2, de l'atelier vernissage a eu lieu le 21/06/2024 dans le cadre d'un contrôle inopiné demandé par la DREAL. La vitesse à l'éjection (8,8 m/s) est supérieure à la vitesse minimale imposée (8m/s). La vérification des émissions du conduit n°2, de l'atelier vernissage a eu lieu le 29/01/2025 dans le cadre de l'autosurveillance. La vitesse à l'éjection (6,5 m/s) est inférieure à la vitesse minimale imposée (8m/s). La vérification des émissions du conduit n°2, de l'atelier vernissage a eu lieu le 25/04/2025 dans le cadre d'un contrôle inopiné demandé par l
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADDICOLOR— Villers-Saint-Paul (60870)3 points de contrôle avec suites administratives
ALIENOR CIMENTS— Tonneins (47400)6 points de contrôle avec suites administratives
AXON'CABLE SAS— Montmirail (51210)4 points de contrôle avec suites administratives
BMI PRODUCTION FRANCE— Limoux (11300)4 points de contrôle avec suites administratives