Installation classée à Thann (68802), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats révèlent deux non-conformités relatives à l'enregistrement des opérations de calibration de détecteurs chlore et à la justification de l'implantation des détecteurs gaz. Des actions correctives sont demandées et une mise en demeure est proposée.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etudes d'implantation des détecteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur la justification de l’implantation de capteurs. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. L’exploitant n’ayant pas pu justifier l'implantation des capteurs, l’Inspection considère que l’exploitant ne respecte pas l’ensemble des dispositions de la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant d’apporter les éléments permettant de justifier de l'implantation des capteurs dans les locaux confinés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur les détecteurs d'une MMR. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. L’exploitant ne consignant pas les calibrages de ses détecteurs, l’Inspection considère que celui-ci ne respecte pas l’ensemble des dispositions de la prescription contrôlée. S'agissant de non-conformités documentaires, sans impact direct sur les intérêts mentionnés à l’article L.511-1, qui peuvent être par ailleurs, aisément corrigées, il n’est pas transmis de projet de mise en demeure à ce stade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant qu’il consigne les opérations de calibrage des détecteurs chlore et assure un suivi des suites données à ces opérations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Le contrôle a porté sur deux mesures de maîtrise des risques décrites dans l'étude de dangers de PPC. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarques de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur une MMR en cas de perte d’utilité. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarques de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Par échantillonnage, le contrôle a porté sur les seuils de déclenchement des détecteurs gaz (seuils d’alarme et seuils de déclenchement des actions de sécurité), avec leur justification, ainsi que leur sensibilité à d’autres composés présents sur site (interférents). Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Ce constat n’appelle pas de remarques de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TRONOX FRANCE SAS— Thann (68800)1 point de contrôle avec suites administratives