191 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 157 en sortent avec des suites administratives proposées.
Roanne — AP Complémentaire du 21/04/2008, article 1
L’exploitant fait procéder, une fois par trimestre, aux prélèvements et aux analyses des eaux souterraines présentes au droit de son établissement (4 piézomètres et 2 puits). La traçabilité des mesures est réalisée sur un document de suivi et sur l'application Gidaf. Les résultats des deux dernières campagnes de mesures du 04/03/2026 et du 18/06/2026 n'ont pas été saisies sur l'application Gidaf. La surveillance a été mise en place suite à une pollution de 2007 (déversement de l'ordre de 7 m3 de bain acide chargé en acide fluorhydrique et acide nitrique, issu de l'atelier de décapage de l'étab
Triguères — Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 8.1.1
Rappel : Lors de la visite du 28 juillet 2021, l’inspection avait relevé l’absence de surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site. Suite à une nouvelle visite le 07 décembre 2022, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté du 18 décembre 2023 de mettre en œuvre cette surveillance. Au cours du mois d'octobre 2023, l'exploitant a transmis un rapport de la société BIOS relative à l'étude hydrogéologique pour la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Cette étude a été complétée en avril 2024 par une proposition d'emplacement des piézomètres et une description de
Donges — Arrêté Préfectoral du 21/02/2013, article 6-10
Document contrôlé : Rapport de suivi annuel 2025 Référencement de 10 puits dont 2 puits détruits Relevé piézométrique réalisé sur 7 puits. Noté "absent" pour les deux relevés 2025 sur P10. Les deux autres puits proches de P10 ont été relevés. Lors de la visite d'inspection de 2025, il avait été demandé de réaliser un nouvel ouvrage pour remplacer les deux puits détruits et permettre le suivi de la piézométrie au Sud du site. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué qu'un nouveau puits avait bien été réalisé et que l'information avait été donnée au bureau d'études chargé des relevés. La synthè
Chalandry-Elaire — Arrêté Préfectoral du 11/05/2026, article 9
L'exploitant a transmis les rapports GKF d'avril 2026, et d'octobre 2025. Les analyses prescrites par l'arrêté préfecto ral du 11/12/2015 ont été réalisées sur les 4 piézomètres semestriellement, en périodes de basses et hautes eaux. Les rapports comportent un plan de localisation des différents points de prélèvement, les modalités de chaque prélèvement, les résultats de l’ensemble des paramètres analysés ainsi que la méthode d’analyse. Néanmoins, les rapports ne comportent pas de récapitulatif des résultats antérieurs, ni d'interprétation sur les résultats obtenus et leur évolution. Demande à
Chocques — AP Complémentaire du 22/12/2009, article 6.4
Le contexte hydrogéologique est rappelé dans le rapport de base du 10/04/2024 référencé 1046933-01/NO1100039/CV_NO000378 rédigé par Ginger Burgeap. Les premières nappes rencontrées sont : la nappe superficielle des alluvions anciennes de la Clarence : potentiellement en lien avec les cours d'eau à proximité, sont sens découlement est sud-ouest vers nord-est ; • la nappe de la craie Sénonienne : son sens d'écoulement est sud-ouest vers nord-est. Compte tenu de la présence d'environ 15m d'argile au toit de la formation crayeuse, elle est considérée faiblement vulnérable. • La surveillance des ea
Treize-Vents — Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 49 et annexe II
Le bilan annuel (2024) présente les résultats de mesures sur deux piézomètres : CDR PZA correspondant à l'amont et CDR PZB correspondant à l'aval. Les paramètres, mesurés semestriellement sont : pH, Ra 226 soluble et U 238 soluble. Le nombre de piézomètres de surveillance est insuffisant par rapport aux dispositions applicables (cf annexe II de l'arrêté du 23/06/15) : à minima un amont et deux aval. L'étude Géoarmor de 2015, qui n'a pas été spécifiquement réalisée pour définir les modalités d'une surveillance pérenne des eaux souterraines autour du site mais qui contient des éléments sur le co
Latresne — AP Complémentaire du 30/10/2019, article 2 et 3
Le rapport de surveillance des eaux souterraines de juillet 2025 confirme les conclusions de la campagne de février 2025 et indique que la phase plongeante semble bien circonscrite au site et qu’aucune phase plongeante n’a été identifiée ou suspectée sur les piézomètres profonds de l’aquifère superficiel. La présence de teneur en TCE de l’ordre de la valeur seuil sur les ouvrages PP1 et PP2 pourrait provenir d’un bruit de fond local lié à la zone d’activité ou d’un panache dissous mais avec un abattement très significatif des teneurs. La surveillance en COHV est à maintenir en intégrant les ou
Herrlisheim — Arrêté préfectoral du 04/05/1998, article 27
L’exploitant a transmis, via l’application GIDAF, les résultats de la surveillance des eaux souterraines pour l’année 2025. L'arrêté d'autorisation qui lui a été délivré en date du 04/05/1998 définit les paramètres à surveiller en matière de suivi de la qualité des eaux souterraines et la fréquence du suivi à mettre en œuvre par l'exploitant. Les résultats présentés pour l'année 2025 sont incomplets. Il manque les mesures pour les paramètres suivants : COT, Chlorures et Métaux totaux. Il résulte de ce constat que l'exploitant n'a pas procédé au contrôle annuel de la totalité des paramètres à s
Villers-sur-Authie — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65
Une étude hydrogéologique a été réalisée par la société Oolite (rapport n° R2012-09-80 du 7 septembre 2012). L’exploitant indique qu'une étude a également été réalisée en 2014. Celle-ci sera transmise à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra l'étude hydrogéologique de 2014 sous 1 mois.
Revin — Arrêté Préfectoral du 08/07/2025, article 3.5.1
L'exploitant a présenté le dernier rapport de suivi des eaux souterraines en sa possession, qui d ate du mois d'août 2023. Il est notamment indiqué dans ce rapport que le piézomètre pz13 est à sec. Les ouvrages n'ont pas été nivelés d'après le rapport présenté. Il n'a pas réalisé l'étude hydrogéologique demandée concernant la nécessité d'implanter d es ouvrages complémentaires afin de suivre la qualité des eaux en amont et en aval du site. Il n'a pas apporté la preuve que les ouvrages existants ont bien été inscrits à la banque du sous-sol et il n'a pas transmis les codes BSS associés.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFF St Flo— Saint-Florent-sur-Cher (18400)5 points de contrôle avec suites administratives
ALIANS TP— La Garde-Adhémar (26700)5 points de contrôle avec suites administratives
ALSTOM - CRESPIN— Crespin (59154)8 points de contrôle avec suites administratives
APEX EMBOSSING France— Jonage (69330)4 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA FRANCE— CHAMP-SUR-DRAC (38560)8 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA France— Champ-sur-Drac (38560)2 points de contrôle avec suites administratives