Installation classée à Saint-Sauveur (38160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006112265
Commune
Saint-Sauveur (38160)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 12 avril 2022
SIRET
20007043100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Le constat principal concerne l'utilisation de la torchèreainsi que les dépassements importants et récurrents des valeurs limites d'émissions. La station d'épuration étant située dans le périmètre du plandeprotectiondel'atmosphèredel'agglomérationdeGr enoblerendlarésorptiondecettenon conformité prioritaire.
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Rétention en cas d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 7.6.6
Le rapport référencé 2019-Is043T4 établi à la suite de la visite d'inspection du 20 mars 2019 indiquait : "La clef permettant la manœuvre de la vanne permettant l’isolement des eaux d’extinction est bien positionnée à proximité de son point de manœuvre. Néanmoins, l’encrassement ou la corrosion rendent difficile l’ouverture de la bouche à clef." Le courrier de réponse de l'exploitant du 22 août 2019 indiquait que la tête de la bouche à clef avait été changée pour en faciliter sa manœuvre. Le 12 avril 2022, il a été demandé à l'exploitant de fermer la vanne. Celle-ci est accessible via une bouche d'environ 20 cm de diamètre et située à environ 1m du sol. L'exploitant a tenté durant plusieurs minutes de la manoeuvrer mais sans réussir à faire coïncider la clef avec la vanne. Illuiestdemandédemodifierlesystèmeafin delerendreopé ranttrèsrapidementsiun incendie venait à se déclarer.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite 4/11
Dispositions concernant les installations de combustion 5/11Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 3.1.3.3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 3.1.3.3
Le rapport issu de l'inspection du 20 mars 2019 indiquait pour le point de rejet "torchère" : "La liste des paramètres contrôlés est conforme ; non conformités relevées : • important dépassement en CO : 1 100 mg/Nm³ pour une valeur limite de 150 mg/Nm³ ; • important dépassement en CH4 : 2 000 mg/Nm³ pour une valeur limite de 50 mg/Nm³ ; • léger dépassement en NOx : 110 mg/Nm³ pour une valeur limite de 100 mg/Nm³." Lesrapportsdesannées2020et2021ontétéexaminés.Desnon conformitéssubsistaientlorsdes contrôles du 20 juillet 2020 • dépassement en CO : 353 mg/Nm³ pour une valeur limite de 150 mg/Nm³ ; • dépassement en NOx : 133 mg/Nm³ pour une valeur limite de 100 mg/Nm³; et du 9 décembre 2021 : • dépassement en CO : 1 200 mg/Nm³ pour une valeur limite de 150 mg/Nm³ ; • dépassement en NOx : 106 mg/Nm³ pour une valeur limite de 100 mg/Nm³; • dépassement en CH4 : 1 720 mg/Nm³ pour une valeur limite de 50 mg/Nm³. L'exploitant indique que les non conformités sont récurrentes et que malgré des investigations réalisées avec leur fournisseur, il ne trouve pas de solution. Les valeurs limites de rejet prescrites dans l'arrêté préfectoral paraissent ambitieuses au regard de la circulaire du 10/12/2003 qui précise les prescriptions applicables aux torchères. Cette circulaire indiqueeneffetquelestorchèresd'unepuissanceinférieu reà2MWthnedisposentpasdevaleurs limited'émission (VLE).Latorchèredusiteaunepuissance de475kW.Deplus,l'arrêtépréfectoral impose des VLE à 3% d'O2 alors que pour des appareils soumis à la directive IED une valeur identique sera attendue pour une concentration de 11% d'O2, soit un effluent moins concentré. Cependant, comme indiqué dans le dossier d'autorisation, le biogaz est valorisé sur place en servant de combustible à la chaudière bicombustible alimentant en chaleur les bâtiments et les boues du digesteur. Orle biogaz n'étant pas produit en quantité suffisante pour être valorisé hors site, la torchère fonctionne régulièrement en saison chaude (tous les trois jours environ). Il est rappelé à l'exploitant que le dossier d'autorisationqu'ila fourni présente la torchère comme un organe de sécurité à l'utilisation peu fréquente. L'article 8.1.6 prévoit que l'installation soit conçue pour que tout le biogaz soit valorisé. Il est rappelé par ailleurs que la commune de Saint-Sauveur est comprise, tout comme l'ensemble du territoire de la communauté de communes, dans le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Grenoble. Il est don
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 8.1.9.1
Le rapport de l'inspection du 20 mars 2019 indiquait : "Les canalisations transportant le biogaz courant sur la paroi du digesteur ne sont pas identifiées." Les canalisations ne sont toujours pas identifiées. L'exploitant a indiqué résorber cette non conformité sous un mois.
Inventaire des substances ou préparations dangereuses présentes dan...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 7.2.1
L'inventaire des substances a été présenté lors de l'inspection. La quantité de produits présentes sur le site est faible, à l'exception des bâches desoude et d'acide utilisées pour le traitement des eaux usées de la station d'épuration. L'exploitantindiquequel'étatdesstocksn'estpasfaitré gulièrement.Ilprévoitdemettreenplace rapidement une organisation afin d'y remédier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite 8/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 1.2.1
L'exploitant a informé la DREAL par courrier de l'arrêt de latour aéro réfrigérante concernéeparlarubrique2921,liéàl'arrêtdel'activitéd eséchagedeboues.Ilindiqueégalement quelesbouesdelastationd'épurationdeRovon sonttraitée ssurplace,commeindiquéesdansle dossierd'autorisation.Ledigesteurtraitelesbouesissu esdesSTEPdeSaint-Sauveur(siteidentique à celui du méthaniseur) et de la STEP de Rovon (750 EH). La DREAL informe l'exploitant de la modification de la nomenclature concernant la rubrique 2781 relative à la méthanisation : en dessous de 100 t par jour de boues traitées l'activité est soumise à enregistrement. La mise à jour de la situation administrative sera actée par arrêté préfectoral complémentaire, le projet est annexé au présent rapport.
Dispositions applicables aux installations de méthanisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 3.1.3.1
Le rapport issu de l'inspection du 20 mars 2019 indiquait par rapport au rejet désodo : "Le rapport d’essais IRH daté de mars 2019 indique que le point de mesure ne répond pas aux exigences de la norme ; aucune mesure de débit n’a pu être réalisée (aucun résultat exprimé en flux n’a pu être produit) ; les paramètres suivants n’ont pas été contrôlés : mercaptans et amines ; un dépassement en H2S est relevé : 0,33 mg/Nm³ pour une valeur limite de 0,1 mg/Nm³." Le point de mesure a été modifié et répond dorénavant aux exigences de la norme. Lesrapportsdesannées2020et2021ontétéexaminésetl'ens embledesparamètresaétémesuré et vu conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 7.5.7
Le rapport de l'inspection du 20 mars 2019 indiquait : "il est apparu que certains transferts de matières polluantes sont réalisés dans la cour, sur une zone ne permettant pas la rétention d’un éventuel déversement." Des bacs de rétention ont été installés et les manipulations se déroulent sur ces bacs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 8.1.5
Le rapport de l'inspection du 20 mars 2019 indiquait : "Il a été indiqué lors de l’inspection qu’une spécificité technique du digesteur induit un marnage ensonsein.Enconséquence,àcertainsmoments,lefluxdebi ogazs’effectuedepuislegazomètre vers ledigesteur. Ce point perturbeles résultats ducompteur « biogaz produit ».En particulier, le total de biogaz produit apparaît différent de la somme du biogaz consommé et du biogaz brûlé." L'automateaétérégléetledysfonctionnementn'apparaîtp lus.Lerapportdevérification(octobre 2021) a de plus été présenté lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 7.1
Le programme de maintenance a été présenté lors de l'inspection ainsi que quelques rapports de contrôles choisis par sondage (détecteurs gaz par exemple). La prescription a été vue conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 7.2.2
L'exploitant a présenté le plan des zones à risque, affiché dans le bâtiment ainsi qu'à l'entréedusite. Leplan està jour.Lanature durisque etles consignes àobserversont rappeléesà l'entrée des dites zones.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 7.3.1.1
Les salariés sont présents en journée. En-dehors des heuresde présence, un système d'astreinte relié à un dispositif de vidéo surveillance est organisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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