Installation classée à Saint-Vulbas (01150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les principales nouveautés réglementaires qui s’appliquent à l’établissement ont été mises en œuvre : l’inventaire hebdomadaire des stocks est disponible et conforme et l’étude des flux thermiques en cas d’incendie a été réalisée. Toutefois, cette étude montre que les flux à 8 kW/m² émis en cas d’incendie sortent des limites de propriété du site. L’exploitant devra donc proposer une solution avant la prochaine échéance réglementaire fixée au /2025. On note également que les conditions d’exploitation en masse de la cellule 2 doivent être améliorées (maintien du libre accès aux RIA, îlotage) et un exercice incendie doit être organisé avant la fin de l’année 2023.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Étude des flux thermique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article VIII > 1
L’exploitant a présenté en séance différentes modélisations Flumilog variant en fonction de la palette type utilisée (soit 1510 (combustibles) soit 2662 (polymères)) avec le maximum de racks de stockage autorisé par l’arrêté préfectoral d’exploitation. Pour la cellule 1 (HAYWARD), les modélisations réalisées avec la palette type 1510 et la palette type 2662 montrent que les flux thermiques à 8 kW/m² sortent des limites de propriété au nord, sans atteindre toutefois les zones faisant l’objet d’une occupation permanente. Pour la cellule 2 (ASTR'IN), la modélisation réalisée avec la palette type 1510 montre que les flux thermiques à 8 kW/m² sortent des limites de propriété à l’est et la modélisation avec la palette type 2662 montre que les flux thermiques à 8 kW/m² sortent des limites de propriété à l’est et au nord. Pour cette cellule, l’exploitant a également modélisé la situation actuelle (stockage en racks et en masse à l’est), elle montre que le flux thermique à 8 kW/m² ne sort pas des limites du site. L’exploitant est en cours de réflexion pour l’échéance réglementaire de 2025 : soit il fera procéder à des travaux pour maintenir les flux à l’intérieur des limites de propriété, soit il proposera de nouvelles conditions de stockage qui permettront de contenir les effets thermiques à 8 kW/m² à l’intérieur des limites de propriété. Néanmoins, le rapport relatif à l’étude des flux thermiques doit être repris, car la conclusion indique que le flux thermique à 8 kW/m² dans le cas majorant de la cellule 1 remplie de palettes 1510 ne sort pas des limites de propriété de l’établissement. Or, cette conclusion semble erronée puisque le flux à 8 kW/m² au nord du site atteint 32 m et que les limites de propriété sont à 29 m. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant doit réviser son rapport sur les flux thermiques pour en corriger la conclusion quant à la cellule 1. Une modélisation supplémentaire, prenant en compte la situation réelle de la cellule 1 doit être réalisée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 1 mois 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 9
Dans la cellule occupée par HAYWARD, les conditions de stockages sont conformes. La zone de stockage en masse présente 2 îlots séparés de 2 m. Dans la cellule occupée par ASTR'IN, le stockage en masse à l’avant des racks n’est pas conforme : la zone est supérieure à 500 m² et aucune séparation entre îlots n’est réalisée. À plusieurs endroits (au niveau du tableau électrique et à proximité des quais), les éléments stockés gênent l’accès aux moyens d’extinction (extincteur dans un cas, RIA dans l’autre). Demande de l’inspection des installations classées : Dans la cellule occupée par ASTR'IN, les conditions de stockage en îlots doivent être corrigées pour respecter les surfaces maximales de stockage continues et laisser accessibles les moyens d’extinction incendie. Un marquage au sol indiquant les zones de stockage autorisée pourrait être utilement mis en œuvre à cette fin.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 1 mois 6/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 13
L’exploitant indique qu’il n’y a pas eu d’exercice incendie au cours des 3 dernières années, mais il précise qu’un plan de défense incendie (PDI) commun aux 2 cellules est en cours de rédaction et qu’un exercice sera organisé dès que celui-ci aura été finalisé. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant organise un exercice de défense contre l’incendie au sein de l’entrepôt avant la fin de l’année 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 2 mois
Installations électriques et équipements métalliques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 15.
Les derniers contrôles périodiques des éléments de sécurité au sein des deux cellules ont été réalisés aux dates suivantes : • installations électriques (Q18) : au sein de la cellule HAYWARD le 02/06/2023, au sein de la cellule ASTR'IN le 08/09/2023 (soit après la date d’inspection) ; • sprinklage : pour les 2 cellules par la société EQUANS le 01/06/2023 ; • extincteurs : cellule HAYWARD le 09/03/2023, cellule ASTR'IN en juillet 2023 ; • RIA : pour les 2 cellules le 21/03/2023 par la société AXIMA ; • exutoires : pour les 2 cellules, le 06/04/2023 par la société SERSI SYSTEMES. 7/9Le contrôle des installations de protection contre la foudre a été effectué le 18/04/2023 par la société FRANCE PROTECTION FOUDRE. À cette occasion, il a été constaté le vol de la descente de cuivre du parafoudre. L’exploitant a indiqué que la commande pour les travaux de réparation avait été passée pour un montant de 23 000 €. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les éléments démontrant que les travaux de réparation du dispositif anti-foudre et que les modifications demandées sur les RIA (vannes d’isolement, manomètres) ont été réalisés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.4.I
Pour la cellule occupée par HAYWARD, un état des stocks daté du 28 juin 2023 a été présenté en séance. Il s’agit d’une extraction de l’ERP qui peut être réalisée à tout instant et qui est disponible via VPN si le site n’est pas accessible. Il précise les quantités stockées par rubrique (1510, 1530 et 2662), la cellule ne stocke pas de produit chimique. Les produits stockés sont du matériel pour piscine (filtres, collecteurs, pompes, robots, pompes à chaleurs…) Pour la cellule occupée par ASTR'IN, l’état des stocks est réalisé hebdomadairement et présente les quantités par rubrique ainsi que les emplacements dans l’entrepôt. Cet état est enregistré sur les serveurs du groupe qui sont accessibles depuis tous les sites ASTR'IN (néanmoins, cet état doit être modifié pour faire apparaître la date d’inventaire). Lors de la visite, les produits stockés étaient essentiellement de l’électroménager, des câbles de fibre optique, des produits de piscines (pompes, filtres) et des big-bags de polymère. Les quantités présentes sur l’état des stocks sont conformes aux volumes maximaux autorisés par l’arrêté préfectoral. Lors de l’inspection, le plan des zones à risques n’était pas affiché à l’entrée des cellules. Par courriel du 25/09/2023, l’exploitant a transmis les éléments de preuves attestant de la mise en place de ces plans. Demande de l’inspection des installations classées : Les états des stocks hebdomadaires de la cellule ASTR'IN doivent être datés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 12
Le bâtiment est entièrement équipé d’un sprinklage ESFR qui fait office de détection incendie. Le dispositif a été testé le 01/06/2023 par la société EQUANS, il n’a pas été relevé d’anomalie. Ce point ne soulève pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 21
Un registre de sécurité comprenant toutes les informations nécessaires est disponible à l’accueil de la cellule HAYWARD. Lors de la visite, aucun registre de sécurité n’est disponible à l’accueil de la cellule ASTR'IN alors que celle-ci a un mode de fonctionnement et des horaires différents de celle d’HAYWARD. L’exploitant précise néanmoins que ce point sera conforme dès que le PDI de l’entrepôt commun aux 2 cellules aura été finalisé. Par courriel du 25/09/2023, l’exploitant a transmis la preuve de la mise en place du registre de sécurité à l’entrée de la cellule ASTR'IN. Ce point ne soulève plus d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 14
Le dernier exercice d’évacuation chez ASTR'IN au eu lieu le 06 avril 2023. Seules 4 personnes étant présentes sur site, le compte-rendu n’appelle pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées. Le dernier exercice d’évacuation chez HAYWARD a eu lieu le 20/04/2023, il concernait une cinquantaine de personnes potentiellement présentes sur site. Le compte rendu consulté indique que l’évacuation a été rapide et complète mais qu’une amélioration doit être apportée dans le comptage des personnes évacuées. L’exploitant a indiqué que les suites à prendre seraient examinées lors du prochain CSE de l’entreprise. Ce point n’appelle pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 25
L’entrepôt est sous télésurveillance, celle-ci est assurée par la société CHUBB qui gère les alarmes techniques ainsi que les alarmes incendie. Les deux cellules ont un fonctionnement différent en cas d’alerte : l’entreprise HAYWARD fait appel à un rondier qui assure la levée de doute, appelle les secours et assure leur accueil sur place, tandis que l’entreprise ASTR'IN assure seule la gestion de l’alarme. Par courriel du 26/09/2023, l’exploitant a transmis le schéma d’alerte en période ouvrée et période non ouvrée pour chacune des cellules. Ce point ne soulève pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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