Installation classée à Saint-Romain-en-Gal (69560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006105235 |
|---|---|
| Commune | Saint-Romain-en-Gal (69560) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 23 juin 2025 |
| SIRET | 95751990300026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant "SAS Maison François Cholat" a notifié sa cessation d’activité le /2025. Lors de la visite, l’inspection a relevé : l'absence de l’Attes Sécur et du diagnostic des sols, la gestion des déchets dangereux et non dangereux, mais également une mise en sécurité incomplète. Ces points ont été régularisés et justifiés a posteriori par l’exploitant et l'entreprise "Transports Michaud" (futur exploitant du site, qui exploite d'ores-et-déjà sur une ancienne partie du site). L'exploitant doit transmettre sous 2 mois l’Attes Mémoire (Mémoire de Réhabilitation), le délai réglementaire de 6 mois (à compter du /2025) étant dépassé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-39-2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Réhabilitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.4°
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-46-27
L’exploitant n’a pas fourni d’Attes Mémoire à l’inspection, or le délai de six mois à compter de l’arrêt définitif est dépassé. Pour rappel l’exploitant a notifié par mail (02/07/2025) sa cessation d’activité en joignant le CERFA n°1527504 avec un arrêt définitif au 01/01/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre sous deux mois à l’inspection l’Attes Mémoire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mémoire de réhabilitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 25/06/2025
5/9 Le 02/07/2025, l’exploitant a notifié par mail à l’inspection sa cessation d’activité, en joignant le formulaire CERFA n°1527504. L’inspection relève que l’exploitant répond à la demande formulée dans le précédent rapport, mais constate également que le document ne mentionne aucune mesure prise ou prévue pour garantir la sécurité du site.
Thèmes : Situation administrative · Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.1°
7/9
Thèmes : Risques accidentels · Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.2°
L’inspection a relevé des non-conformités lors de la visite d’inspection, que l’exploitant a rectifié pour se conformer aux prescriptions réglementaires mentionnées ci-dessus. Les constats détaillés figurent dans la partie confidentielle du présent rapport.
Thèmes : Risques accidentels · Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-75-1.IV.3°
Thèmes : Risques accidentels · Mise en sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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