Installation classée à Sennecey-le-Grand (71240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0024600036
Commune
Sennecey-le-Grand (71240)
Département
Saône-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 9 juin 2022
SIRET
40296039700063
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
La stratégie définie par l'exploitant en cas de perte d'énergie principale du site est globalement satisfaisante.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Alimentation en énergie et utilités associées (1)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Section confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à ce que la maîtrise des risques liés au vieillissement des équipements décrite dans le système de gestion de la sécurité tienne compte de l’ensemble des MMR, comprenant la pompe d’exhaure et le système électrique qui l'alimente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Section confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de complément : Climatisation : l’exploitant confirmera sa position, en la motivant, sur la dispense de secourir ce paramètre, car un serveur peut produire beaucoup de chaleur (plusieurs kW par baie). Sans refroidissement, la température peut augmenter de manière significative et ainsi endommager le matériel électronique, provoquer son arrêt brutal (shutdown thermique), ou encore accélérer son vieillissement ; 1. Éclairage des locaux : l’exploitant s’assurera que l’éclairage secouru de la pièce qui accueille le PCex en cas d’activation du POI est suffisant. 2.
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Section confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de complément : - Il pourrait être utile de modéliser plus finement le délai disponible avant l’apparition du premier relargage de produit par les évents, en cas de perte de la pompe d'exhaure ; 1. - L'exploitant s'assurera de la justesse des informations contenues de la note Géostock référencée réf. SEN/DEP/EXPL/100 rev.2. En cas de mise à jour, l'exploitant en transmettra la nouvelle version à l'inspection des installations classées. 2.
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Section confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendrait que l’exploitant perfectionne son évaluation en matière d’autonomie de ses équipements de secours et des besoins en énergie des équipements à secourir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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