Installation classée à Saint-Pal-de-Mons (43620), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005603265
Commune
Saint-Pal-de-Mons (43620)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 26 janvier 2026
SIRET
34883634700032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant a réalisé les obligations qui lui incombait suite à la cessation d'activité totale du site. Il a notifié la cessation à l'inspection et a fourni les ATTES-SECUR et ATTES-MEMOIRE. Néanmoins, lors de la visite, il a été constaté que le site était exploité (stockage de polymères). Au regard de la présence de bennes marquées "RG Group", l'inspection prendra contact avec cette société pour vérifier la situation administrative de ce stockage.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Notification de cessation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/09/2025, article R512-39-1
La notification de la cessation d’activité a été réalisée par mail le 7 janvier 2025. Il s'avère que les activités sur le site avaient cessé depuis 2023. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que suite à l'absorption de la société Plastica par la société Guérin Plastique sur le site de Lachaud à Saint-Pal-de-Mons, une restructuration du personnel a eu lieu, générant une notification tardive de la cessation d'activité. L'exploitant a transmis l'ATTES-SECUR et l'ATTES-MEMOIRE le jour de la visite.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/09/2025, article R.512-75-1-IV
Le site n'étant plus exploité par la société Plastica depuis 2023, cette dernière n'étant pas propriétaire des lieux, l'exploitant ne disposait pas des clés pour réaliser une visite. Néanmoins, il a été constaté les éléments suivants : • Le site est entouré d'une clôture et de 2 portails; • Les portes et volets étaient fermés et munis de panneaux d'interdiction d'accès; • L'exploitant a déclaré que l'électricité avait été coupée; • Au regard de l'ATTES-MEMOIRE, la surveillance de l'installation n'était pas nécessaire. L'exploitant, en s'appuyant sur les photos prises lors de la réalisation de l'ATTES-SECUR a indiqué que le bâtiment avait êté entièrement vidé. Il a également présenté les factures d'évacuation de déchets par le groupe VACHER puis par MJ Valorisation. Concernant les produits dangereux, les seuls produits utilisés pouvant être considérés comme dangereux étaient des petits bidons d'encre. Ces derniers ont été transférés pour être utilisés au sein de la société Guérin Plastique. Cependant, lors de la visite, il a été constaté sur le site, la présence de plusieurs palettes de granulés plastiques, ainsi que des balles de déchets de films plastiques. A travers les fenêtres du bâtiment, des palettes de granulés ont également été aperçus. La présence de bennes dôtées d'un logo RG GROUP laisse à penser que le site est actuellement exploité par la société RG GROUP .
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/09/2025, article R.512-39-1
L'attestation de mise en sécurité, ou ATTES-SECUR, a été transmise à l'inspection lors de la visite. Elle a été réalisée par l'entreprise ABO ERG ENVIRONNEMENT, certifiée Sites et Sols polluées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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