Installation classée à BAIE-MAHAULT (97122), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0022100138 |
|---|---|
| Commune | BAIE-MAHAULT (97122) |
| Département | Guadeloupe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DEAL Guadeloupe |
| Inspections listées | 1 depuis 19 mars 2024 |
| SIRET | 32895996000027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La demande de cessation d’activité de ETS GADDARKHAN ET CIE a été faite en date 6 août 2019. Lors de la première visite d’inspection en date du /2024, l’inspection a constaté que les travaux de remise en état n’étaient pas achevés notamment la mise en place d’une couche de stériles sur les banquettes de la carrière. De ce fait, l’exploitant a souhaité avoir un délai supplémentaire qui a été accordé par l’inspection. La 2 ème visite d’inspection a eu lieu le /2024 et l'examen des travaux finaux de remise en état au regard des textes en vigueur (articles R. 512-39-1 à R. 512-39-3 du code de l'environnement) et de l’arrêté préfectoral d’autorisation de ETS GADDARKHAN ET CIE et du mémoire transmis n'appelait pas d'observations de la part de l'inspection des installations classées. Les travaux d’aménagement du site ont été réalisés conformément aux données et plans inscrits au dossier de remise en état.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2003, article III.12
Le site n'est plus en exploitation depuis l’échéance de l’autorisation d’exploitation. Aucune présence de déchets et de polluants n’a été constatée sur le site d'exploitation.
Thèmes : Autre · Élimination des produits polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2003, article III.13
Les fronts de taille résiduels n'excèdent pas la hauteu r de 15 m et une couche meuble composée de terre végétale et de stériles a été mise en place sur les banquettes de plus de 5 m de largeur. L'ensemble du site d'exploitation a été nettoyé : conteneur, pont bascule... Une couche meuble composée de terre végétale et de stériles a été mise en place également sur la zone de récupération du matériau tuf ; cette zone est déjà envahie en grande partie par la végétation.
Thèmes : Autre · Remise en état du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article R.512-75-IV 2°
- présence d'un panneau signalant l'interdiction de pénétrer sur le site à l'entrée; - une clôture est présente limitant l'accès au site pour éviter toute intrusion ; cependant la clôture est défectueuse sur environ 10 m de longueur. L'exploitant a déclaré qu'il allait diligenter une équipe pour engager les travaux de réparation. L'inspection a précisé à l’exploitant à l’issue des travaux d e transmettre les photos justifiant la réfection de la clôture.
Thèmes : Autre · Mise en sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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