Installation classée à Saint-André-le-Puy (42210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006105022
Commune
Saint-André-le-Puy (42210)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 11 juillet 2024
SIRET
45134735500039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Il est attendu que la société Freudenberg propose un plan d'actions pour délimiter la source de pollution des eaux souterraines détectée autour du piézomètre Pz8.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2024, article R.512-75-1
Lors de la visite sur le terrain, il a été constaté que les anciens bâtiments étaient accessibles. En effet, l'accès au site est commun avec l'entreprise Flexitech. Lors des horaires d'ouverture de cette entreprise, le portail d'accès est laissé ouvert permettant un accès aux anciens bâtiments. L'accès aux bâtiments avait été sécurisé par Freudenberg qui avait condamné les différentes ouvertures. Cependant, il a été constaté que des intrusions avaient eu lieu et que l'accès aux bâtiments était de nouveau possible. Lors de la cessation d'activité, Freudenberg avait respecté ses obligations en termes de mise en sécurité. Freudenberg a ensuite revendu son site. Le propriétaire (Arnaud) n'a pas entretenu le site qui présente des risques en cas d'intrusion. Un courrier au propriétaire lui rappelant ses obligations en termes de mise en sécurité sera rédigé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2016, article 3
L'exploitant respecte les dispositions de l'arrêté préfectoral encadrant la surveillance de la nappe. Sur la dernière campagne d'analyse, les concentrations observées restent dans les gammes de valeurs habituellement observées. Au droit de l’ouvrage Pz8, et depuis 2017 , des variations 3/5importantes des concentrations sont observées, elles semblent liées aux variations saisonnières des niveaux piézométriques. Après une diminution des concentrations en 2023, les concentrations mesurées en février 2024 sont à nouveau du même ordre de grandeur que la période 2020-2022. À noter, les dépassements des seuils hauts pour le 1,1-dichloroéthylène et le trichloroéthane. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En termes de concentration en COHV relevée autour du Pz8, la variabilité saisonnière laisse à penser que la source de pollution se situerait dans la zone de battement de la nappe. Les concentrations maximales annuelles n'ont pas significativement évolué depuis le début des relevés. Il est donc attendu que l'exploitant propose un plan d'actions pour mieux délimiter cette source de pollution.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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