Installation classée à Fos-sur-Mer (13270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater l'arrêt des activités de la société NENUPHAR et l'absence de nouvelles activités sur cette parcelle. Pour conclure, l’inspection propose de mettre en œuvre une procédure de cessation d’activité sur la base d’une note-mémoire. De plus, étant donné qu’aucun diagnostic de sol n’a été réalisé et afin de conserver la trace de l’activité passée, l’inspection rédigera une fiche d’instruction sur Infosols, qui sera également enregistrée sur Géorisques. Enfin, l'inspection propose de transmettre le rapport d'inspection à l'exploitant actuel ainsi qu'au GPMM, propriétaire du terrain.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Notification Cessation - Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-1&2
L'inspection a confirmé que l'éolienne exploitée par la société NENUPHAR a été démantelée. Aucune notification de cessation d’activité n’a été adressée au Préfet. L’inspection a contacté la société Nénuphar, les 10/10/2024 et 11/09/2025, par l’intermédiaire de l’adresse électronique communiquée lors de la demande d'autorisation. Aucune réponse n’a été reçue. Par ailleurs, aucune coordonnée téléphonique n’a pu être identifiée. D’un point de vue ICPE, la société NENUPHAR était autorisée à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique sur le territoire de la commune de FOS-SUR- MER par arrêté préfectoral n°2013-408A en date du 21 octobre 2013 pour la rubrique : n°2980-1 : Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou deux plusieurs aérogénérateurs. Quantité autorisée : un aérogénérateur dont le mât a une hauteur de 85 m. • Le démantèlement a débuté en juillet 2024 par la société ALL METAL et a entraîné un incendie de broussailles. L’inspection a effectué une visite le 15/07/2024 afin de constater l’incident. La société CARFOS, ancien exploitant de l’ensemble du site, dont la parcelle où était implantée l’éolienne, avait établi un rapport d’incident. Aucun diagnostic de la qualité du sol n’a été réalisé au droit de la parcelle. Le 1er juillet 2025, la société CARFOS a cessé son activité et la société HES Méditerranée a repris l’exploitation du site. Toutefois, HES Méditerranée n’exploite pas actuellement l’ensemble du site, ni la parcelle occupée par l’ancienne éolienne. L’ensemble du site appartient au GPMM. L’inspection du 17/02/2026 a établi qu’aucun déchet n’était présent sur le site. La parcelle est sécurisée par un grillage et équipée d’un portail. Bien que ce grillage présente des détériorations ponctuelles, celles-ci ne portent pas atteinte à la sécurité de la parcelle. La parcelle étant située au sein de l’enceinte du site du nouvel exploitant HES Méditerranée, lequel est placé sous surveillance par un gardien, le risque de malveillance est considéré comme nul. Pour clôturer le dossier, l’inspection propose de mettre en œuvre une procédure de cessation d’activité sur la base d’une note-mémoire. De plus, étant donné qu’aucun diagnostic de sol n’a été réalisé et afin de conserver la trace de l’activité passée, l’inspection rédigera une fiche d’instruction sur Infosols, qui sera également enregistrée sur Géorisques. L'inspection propose de transmettre
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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