Installation classée à Mont-de-Marsan (40000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les dispositions relatives à la mise en sécurité du site sont respectées et permettent la libération du site anciennement exploité par la Montoise du Bois de l'emprise ICPE pour un usage futur industriel. La fiche Infosols (SSP0009590-02) du site a été mise à jour en ce sens. Tout changement d'usage ultérieur sera possible à condition que le maître d'ouvrage à l'origine du changement d'usage fasse attester par un bureau d'études spécialisé dans les sites et sols pollués les mesures de gestion de pollution éventuelles pour rendre le site compatible avec le nouvel usage projeté (art. L 556-1 du Code de l'environnement).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/06/2025, article R. 512-39-1 / R. 512-75-1 / L. 556-1
Par courrier du 11 septembre 2020, Maître LEGRAND a informé l’inspection des installations classées de la liquidation judiciaire de l’entreprise la Montoise du Bois située [adresse]. Ce courrier était accompagné d’un dossier de cessation d’activité. Par courrier du 10 novembre 2021, Maître LEGRAND a transmis un diagnostic de l’étude de sol réalisée lors de l’enlèvement de la cuve à hydrocarbures présente sur le site. Ce courrier indique par ailleurs que l’usage futur proposé est de type industriel. Cet établissement était anciennement répertorié sous les rubriques ICPE suivantes : 6/8 Rubrique ICPE n° 1532 stockage de bois (6 000 m³) ;• Rubrique ICPE n° 2260 broyage de bois (245 kW) ;• Rubrique ICPE n° 2410 travail du bois (3 112,5 kW) ;• Rubrique ICPE n° 2415 mise en œuvre de produits de préservation du bois (29 500 l) ;• Rubrique ICPE n° 2910 combustion (6,4 MW) ;• Rubrique ICPE n° 4510 produits dangereux pour l’environnement (32,5 t).• Mise en sécurité : L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents • Le dossier de cessation transmis par la SELARL EKIP comprend un inventaire des équipements du site, un inventaire des produits dangereux. Ces produits ont été évacués vers d'autres sites lors de la cessation. Lors de l'inspection, un tour complet du site a été effectuée. Il a été constaté sur l’ensemble des parcelles de l’emprise ICPE qu’il ne restait plus aucun déchet. Au niveau de l’emplacement de l’ancien bac de trempage (bac aérien), il a été constaté que la dalle était en bon état. Par contre, au niveau des rétentions de la zone où étaient stockés les transformateurs électriques, les fosses ont semblé être souillées (fluides diélectiques ?). L’étanchéité des rétentions n’a pas pu être contrôlée. Des interdictions ou limitations d'accès• Le dossier de cessation indique que le site est entièrement clôturé et qu'il est surveillé (personnel SECURITAS, société LESBATS et société La Montoise du Bois). Des restrictions d'accès ont été apposées au niveau du portail principal du site. Lors de l'inspection, il a été constaté que l’ensemble du site était clôturé. La suppression des risques d'incendie et d'explosion• Lors de l'inspection, il a pu être observé qu’il ne restait plus aucun stockage de bois. Les bâtiments sont vides et tous les équipements ont été enlevés. La surveillance des effets de l'installation• L'étude de sol transmise le 10 novembre 2021 a ét
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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