Il n'a pas été constaté de non-conformité vis-à-vis des points de contrôles réglementaires vérifiés le jour de la visite d'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Alimentation en énergie et utilités associées (1)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
En cas de perte d’utilité électrique, le site dispose des moyens suivants pour y palier : • onduleurs ; • groupes électrogènes. L'opérateur en terme d'énergie sur le site est ENEDIS et le fournisseur est EDF. En cas de perte d'utilité, électricité et gaz, l'exploitant dispose d'un contact chez ENEDIS. Des constats complémentaires sont présents en partie confidentielle et ne relèvent pas de non- conformité.
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (2)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
L’inspection s’est focalisée sur l’analyse de la Mesure de Maîtrise des Risques (MMR) liée au phénomène dangereux "Incendie de la cuvette de rétention Ouest". Deux MMR sont liées à ce phénomène dangereux : • B6 : extinction automatique sur détection Infra Rouge et extinction manuelle sur action opérateur sur place ; • B5 : vérification de la qualité des eaux pluviales avant rejet dans le réseau + traitement sur phase organique le cas échéant. Seule la MMR B6 a été contrôlée lors de la visite d'inspection. Le détail du maintien des dispositifs de sécurité en cas de pertes d'utilité est développé dans la partie confidentielle du rapport.
Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (3)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant dispose d'une procédure pour la mise à l'arrêt du site et son redémarrage suite à une perte d'utilité. Celle-ci a été observée lors de l'inspection et n'a pas soulevé de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes de sécurité sont indiquées dans le POI. La dernière mise à jour date de mai 2025. Elles comportent l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque sur le site, les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité du site, les mesures à prendre en cas de perte de confinement d'une tuyauterie ou d'un récipient, les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation. On y trouve également les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie, la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, l'organisation de l'exploitant en cas d'incident ou de sinistre, ainsi que l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. Le personnel est formé au maniement des moyens de lutte contre l'incendie. Les justificatifs de formation n'ont pas été consultés lors de la visite. Le POI est disponible en version numérique sur le serveur du site et sur un serveur externe. Une version papier est présente dans la salle de commandement sur le site. Les consignes d'exploitation ont été vues, et elles comportent : • les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral d'autorisation ; • l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ; • les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ; • les opérations et contrôles à effectuer pour les phases d'arrêt et, le cas échéant, avant la remise en service des équipements.
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (8)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
La réserve d'essence présente dans le moteur du shelter permet une autonomie de 11 heures. Par ailleurs, il y a sur le site un stock de carburant qui peut être utilisé pour réalimenter le moteur. La réserve d'eau a été dimensionnée pour permettre d'éteindre le scénario majorant en cas d'incendie sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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