Installation classée à Lignières (41160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010005293 |
|---|---|
| Commune | Lignières (41160) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 11 janvier 2022 |
| SIRET | 25410202300028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ISDND est mise en sécurité et le suivi post-exploitation est assuré.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2009, article 2
Le site est correctement mis en sécurité dans le respect de l'arrêté préfectoral (plus de déchets sur le site, clôture complète et en bon état, affichage de l'interdiction d'accès, pas de risque d'incendie ou d'explosion, surveillance des eaux souterraines assurée).
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2009, article Annexe I.1
La surveillance des eaux souterraines est assurée dans le respect des fréquences d'analyse et des paramètres à analyser.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle et suivi des eaux souterraines
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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