Installation classée à Vanvey (21400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'ensemble des exigences de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 16 janvier 2025 est en cours de réalisation par l'ADEME, sans difficultés ou observations particulières. Une opération subséquente de traitement des résidus de sciures dans les anciens silos du site pourra être proposée en fonction des résultats d'analyses en cours sur les prélèvements réalisés, ainsi que de l'évaluation des risques associés à ces résidus. Ces éléments seront précisés dans le rapport de fin de travaux qui sera transmis par l'ADEME au service de l'inspection des ICPE.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Caractérisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2025, article 1
Le transformateur poteau a été directement évacué du fait de la très forte suspicion de présence de PCB. Lors de sa vidange, un échantillon a été prélevé pour analyse et confirmation de présence de PCB. Un autre transformateur de même nature a été repéré sur un autre poteau de la ligne sortant du site, à environ 1 km (hors site ICPE). Un signalement sera formulé par l’IICPE aux services d’ENEDIS. Les silos à sciure ont été ouverts : - le premier silo sur le site Est présente un agglomérat de sciures solidifiées par des infiltrations d’eau jusqu’au tiers de sa hauteur environ, - le second silo, au niveau du site de l’entreprise Chêne Bourguignon, est vide, - le 3 silo, sur la partie ouest exploitée par Schmit TP, est rempli de sciure pulvérulente jusqu’au quart de sa hauteur environ. Des échantillons ont été prélevés dans les silos 1 et 3 afin de déterminer si des polluants se trouvent en mélange avec la sciure. En fonction de ces résultats l’ADEME proposera dans son compte rendu de fin de travaux des suites à donner pour le traitement ou non du contenu résiduel des silos en fonction du risque qu’ils présentent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'ADEME de finaliser la caractérisation des éléments résiduels constatés au niveau du silo à sciures et de proposer des suites concernant leur traitement si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2025, article 1
Un couvercle béton avec regard d’accès (sur la base de la demande de M.ROGER, propriétaire de la parcelle Site GMT - Partie Est) sera installé et scellé sur le puits. Le jour de l’inspection le couvercle avait subi un retard de livraison, il sera installé dès livraison du matériel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'ADEME de finaliser la sécurisation du puits et de communiquer les éléments justificatifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2025, article 1
Tous les éléments contenant des PCB identifiés sur site ont été vidangés et retirés : le transformateur « TIXIER » ainsi qu’un condensateur associé, les 2 condensateurs en partie ouest du site et le transformateur « poteau ». L’huile chargé en PCB a été conditionnée dans des fûts dûment étiquetés, pour un volume approximatif de 400L. Aucune trace visible ou odorante de déversement ou fuite d’huile PCB n’a été repérée dans les locaux concernés. L’ensemble de ces éléments était conditionné et placé sur un camion de transport lors de l’inspection. Le camion est parti en direction du site de Trédi à Saint Vulbas (01) après validation des bordereaux de transport. L’extincteur au Halon était encore présent sur site, intact. Il sera retiré dans le courant de la semaine et envoyé en filière de traitement dédiée (difficulté à déterminer la bonne filière).5/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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