Installation classée à Grandfresnoy (60680), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le site n'a pas été réhabilité et a simplement fait l'objet de diagnostic des milieux. L'analyse des risques montre un excès de risques individuel dû à la présence de tétrachloroéthylène dans les sols. Aujourd'hui, ce site est utilisé pour un usage industriel et la mise en sécurité est réputée achevée. Cependant le réhabilitation du site est toujours jugée insatisfaisante.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
AM 77-1133, article 34-1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/09/2005, article 34-1
Suite à la liquidation judiciaire en 2001 de la société CUBIC industrie, la liquidatrice judiciaire Me Leblanc a remis en 2013 un diagnostic des sols et une analyse des risques réalisés par […]. Ce diagnostic des sols met en évidence des pollutions significatives et diffuses, notamment en tétrachloroéthylène qui porte majoritairement le risque de l'analyse des risques. A noter que les prélèvements ont été réalisés à la tarière qui remanie les sols et favorise la volatilisation des composés volatils comme le tétrachloroéthylène. L'excès de risque individuel est 5,5 fois supérieur à la limite acceptable. Toutefois malgré ce risque inacceptable, […] a conclu dans son rapport que le risque était acceptable en raison de la ventilation importante du bâtiment et de la prise en compte d'une source infinie de tétrachloroéthylène. Cependant la dégradation du tétrachloroéthylène passe par le trichloroéthylène, dichloroéthylène et chlorure de vinyle, avant de devenir sans danger. Il est impossible de prédire comment ces dégradations se réaliseront étant donné qu'elles sont très dépendantes de la composition géochimique des sols. Les produits de décomposition du tétrachloroéthylène peuvent être plus toxiques que celui-ci. Sur la base de la conclusion de l'analyse des risques sanitaires, aucun plan de gestion n'a été réalisé, ni aucun travail de dépollution. A noter que la mandataire judiciaire a contesté sans succès en 2010 devant le tribunal administratif l’arrêté préfectoral lui prescrivant la réalisation d’un plan de gestion et de travaux de réhabilitation. La liquidation judiciaire étant aujourd'hui clôturée, le maire ainsi que les propriétaires seront avertis par un courrier. Un SIS a été créé sur ce terrain en 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2010, article art 3
Lors de la phase de diagnostic, l'exploitant a tenté de créer 3 ouvrages hydrauliques, mais la zone saturée n'a jamais été trouvée. Les ouvrages ont été réalisés jusqu'à 20m de profondeur sans trouver de nappe. Il a été conclu que une couche argileuse étanche faisant au moins 20m d'épaisseur protégeait la zone saturée des substances polluantes provenant de la surface.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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