Installation classée à Ornans (25290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
ITW RIVEX a cédé la propriété du terrain d’assiette de son usine à EPF avec les conditions suivantes : Sur la zone non inondable, le maintien des bâtiments pour un usage de type industriel ;• Sur la zone inondable, la démolition des bâtiments par l'EPF pour un usage de type parc récréatif ou paysager, sans construction autre que temporaire et/ou légère et en tout état de cause sans fondation. • Cependant, EPF n'a pas encore indiqué précisément le projet d'usage futur du site L’exploitant n’a pas transmis son mémoire de réhabilitation ni son ATTES-MEMOIRE dans le délai imparti de 6 mois suivant l’arrêt définitif en raison de l'incertitude de l'usage futur du site par le nouveau propriétaire EPF. Une réunion doit se tenir entre EPF et ITW Rivex le 23 mars 2026 afin d'éclaircir ce point. L'exploitant s'engage à tenir informer l'inspection des installations classées des conclusions de cette réunion et de fournir le mémoire rapidement ensuite.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Usage futur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R. 512-46-26
ITW RIVEX a cédé la propriété du terrain d’assiette de son usine à EPF avec les conditions suivantes : Sur la zone non inondable, le maintien des bâtiments pour un usage de type industriel ;• Sur la zone inondable, la démolition des bâtiments par l'EPF pour un usage de type parc récréatif ou paysager, sans construction autre que temporaire et/ou légère et en tout état de cause sans fondation. • Cependant, EPF n'a pas encore indiqué précisément le projet d'usage futur du site (changement de municipalité en cours avec les élections). Une réunion entre ITW RIVEX et EPF est prévue le 23/03/2026 au sujet de l'usage futur du site et du début des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : le mémoire de réhabilitation devra être fourni à l'inspection des installations classées et devra prendre en compte l'usage futur réel du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Transmission mémoire de réhabilitation et ATTES-MEMOIRE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R. 512-46-27
L’exploitant n’a pas transmis son mémoire de réhabilitation ni son ATTES-MEMOIRE dans le délai imparti de 6 mois suivant l’arrêt définitif en raison de l'incertitude de l'usage futur du site par le nouveau propriétaire EPF. Une réunion doit se tenir entre EPF et ITW Rivex le 23 mars 2026 afin d'éclaircir ce point. L'exploitant s'engage à tenir informer l'inspection des installations classées des conclusions de cette réunion et de fournir le mémoire rapidement ensuite.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R. 512-75-1
La cessation d'activité a été notifiée le 28/07/2023. Le site est entièrement clôturé avec deux portails d'accès à chaque extrémité du site qui sont vérouillés. Présence sur ces portails, de panneaux interdisant l'accès au site.5/9 Les bâtiments étaient, initialement, tous fermés à clé. Cependant, des actes de vandalisme ont eu lieu sur le site et les bâtiments ont été ravagés, les fenêtres brisées et les portes cassées. Certains bâtiments historiques de l'activité industrielle passée sont vétustes avec notamment des effondrements partiels de la dalle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une surveillance par une société de surveillance est recommandée afin d'éviter les actes de vandalisme et de dégradation des bâtiments ainsi que le squattage des lieux malgré les clôtures en place.
Déchets et Produits dangereux – Stockage et quantités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R. 512-75-1
Le site a été revendu, en 2021, à l'établissement public foncier (EPF) qui est désormais propriétaire du terrain et des bâtiments. L'ensemble des déchets et produits ont été évacués en 2023. Les principales opérations de démantèlement et mise en sécurité des installations mises à l’arrêt dans le cadre de la cessation d’activité du site sont : l’évacuation des produits finis et matières premières entre janvier et octobre 2023 ;• le démantèlement des réservoirs aériens des méthanol, azote, propane et GPL entre juin et octobre 2023 ; • Le démantèlement de tous les équipements et machines entre février et octobre 2023 ;• l'évacuation de tous les déchets entre juin et octobre 2023;• la purge des circuits d'eau et vapeur des chaudières et des groupes froids;• la coupure générale de l'électricité et gaz du site.• Une ATTES SECUR a été fournie en mars 2024 indiquant les volumes évacués et les organismes de traitement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R. 512-75-1
Les mesures prises lors de la mise en sécurité du site répondent aux exigences réglementaires et sont détaillées dans l'ATTES SECUR de mars 2024. Lors de l'inspection du site, il a été constaté l'absence de déchets, de produits combustibles ou inflammables. L'alimentation en électricité et en gaz a été coupée.
Surveillance des effets de l’installation sur l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R. 512-75-1
Une surveillance des eaux souterraines est maintenue avec les piézomètres qui sont présents sur le site. Ces dispositifs de surveillance doivent être conservés afin d'assurer la surveillance des eaux souterraines au moins jusqu'à 3 mois après la fin des travaux prévus (démolition d'une partie des bâtiments). Des investigations ont été réalisées par ERM au droit du site en décembre 2023 dans le cadre de l’arrêt définitif d’exploitation de l’usine avec la recherche d’autres composés sur les sols, notamment les métaux, les hydrocarbures totaux (HCT) et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Une campagne complémentaire d’échantillonnage des eaux souterraines a également été réalisée. Les remblais recouvrant le calcaire est localement impacté par des métaux, principalement le cadmium, le cuivre et le zinc. Cet impact diffus montre une qualité des remblais plutôt médiocre. Des impacts ponctuels en hydrocarbures (HCT) dans les remblais superficiels ont également été observés au droit de quatre sondages. En revanche, aucun impact notable n’a été identifié pour les HAP, les BTEX, les COHV et les PCB (Polychlorobiphényles).7/9 L'échantillonnage des eaux souterraines au droit des six piézomètres présents sur le site a montré la présence de chrome au niveau d'un piézomètre. Une campagne en basses eaux a été effectuée en octobre 2024 sur demande de l'inspection. Les résultats de cette campagne n'ont pas été fournis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les derniers résultats d'analyses sur les eaux souterraines doivent être transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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