Installation classée à Eichhoffen (67140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La mise en sécurité du site n’est pas effective. L’usage résidentiel retenu à l’issue de la consultation sur un usage futur réalisé auprès de la mairie n’est plus d’actualité selon l’exploitant ; le projet immobilier ayant été abandonné. Un diagnostic et une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive ont été réalisés pour le site. L'ARR prédictive indique que le site serait compatible avec un usage résidentiel.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1
L’exploitant n’ayant pu être joint préalablement à la visite, l’inspection n’a pas eu accès à l’intérieur du site et les constats ont été effectués depuis l’extérieur. Le site est entièrement clôturé. On note sur le site, la présence de plusieurs bennes et conteneurs métalliques, de plusieurs racks métalliques et de quelques déchets métalliques épars. L’inspection constate la présence de divers déchets métalliques, pneumatiques dans la végétation située vers l’arrière du site sur son périmètre intérieur. La mise en sécurité du site n’est pas effective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le retrait de l'ensemble des déchets présents sur le site est à réaliser.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-39-2
La mairie d'Eichhoffen a été consultée pour un usage résidentiel le 22 février 2022. Elle y a répondu positivement le 24 février 2022. L'exploitant est propriétaire du site. L'usage futur sera résidentiel. Cependant, l’exploitant contacté suite à la visite a indiqué que le projet immobilier projeté n’est plus d’actualité aujourd’hui. 4/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si un nouvel usage est envisagé pour ce site, il convient de réaliser une nouvelle consultation pour cet usage. A défaut, l'exploitant qui est aussi propriétaire du site consultera la mairie pour un usage équivalent à la précédente période d'exploitation, soit un usage industriel.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017 , article R.512-39-3
Dans le cadre du projet immobilier initial du site, un diagnostic de la qualité des sols avec analyse des risques résiduels (rapport DEKRA du 04/12/2022) a été transmis pour ce site. Il fait état d’une pollution diffuse aux métaux dans les remblais, plus localement en HAP et BTEX, et des concentrations significatives en HCT et en PCB constituant des sources de pollution concentrée, présentes en surface et en profondeur. Sur les gaz des sols, les résultats d’analyses confirment la présence dans les gaz des sols de fractions volatiles des hydrocarbures (aliphatiques et aromatiques), de BTEX et de naphtalène (HAP) et l’absence de COHV. Le bureau d’étude recommande la mise en œuvre de mesures simples de gestion (excavation et gestion des déblais hors site en fonction de leurs caractéristiques, valorisation des déblais sur site sous certaines conditions...) 5/6Une analyse des risques résiduels prédictive a été réalisée sur la base des résultats des analyses effectuées en 2016 et 2022. Sous réserve de mise en œuvre des mesures de gestion, la voie d’exposition retenue pour le scénario résidentiel est l’inhalation à l’intérieur de bâtiments et dans les espaces verts extérieurs, de vapeurs provenant du dégazage des sols. Les niveaux de risques sont calculés sur la base des concentrations dans l’air estimée par calculs à partir des concentrations maximales retrouvées dans les sols. L’étude prédictive conclut que les niveaux de risques seraient acceptables et le site compatible avec l’usage d’habitation, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion, de mesures constructives, de la configuration étudiée et en l’absence de mise à jour de contamination connue dans le cadre de cette étude. et après analyses complémentaires permettant d’affiner le diagnostic des sols et le plan de gestion à mettre en œuvre. Le bureau d’étude recommande la réalisation d’investigations complémentaires dans les zones du site non investiguées ainsi que la réalisation d’un plan de gestion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude disponible doit être complétée au regard de l'usage futur du site et des investigations complémentaires doivent être réalisées afin d'établir un mémoire de réhabilitation et un plan de gestion pour ce site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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