Installation classée à Vieux-Charmont (25600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
À l’instar des travaux menés en 2023, la réalisation de ces nouveaux travaux est confiée à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), mandatée à cet effet. L’exploitant ICPE accompagne PMA dans l’ensemble des démarches. À l’exception de l’ancien bâtiment de maintenance en cours de dépollution, les trois autres bâtiments sont aujourd’hui vides, et les sources de danger ont été supprimées (alimentation électrique, stockage de matières combustibles, zones dégradées, etc.).
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Modification des conditions d'exploiter
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/05/2013, article R.181-46
Le point de contrôle détail les constats réalisés relatif à la mise en sécurité des installations dans le cadre de la modification des conditions d'exploiter au sens de l’article R.181-46 du Code de l’environnement selon le principe de réduction d’activité (sans passage de seuil) détaillé à l'alinéa IV de l'article R.512-75-1. Dans le cadre de la modification des conditions d’exploiter déclarée par l’exploitant, consistant en une réduction d’activité impliquant la libération de terrains bâtis antérieurement affectés à l’exploitation d’installations classées, une mise en sécurité des bâtiments concernés a été engagée, conformément aux dispositions prévues à l’article R.512-75-1 IV. 5/9 Cette visite de site a permis de mettre en évidence les informations suivantes : • Bâtiment B1 : ○ Le premier bâtiment au Nord-Ouest était un ancien appartement. L’escalier menant au premier étage est effondré ; ○ Le deuxième bâtiment (hors spectre de la cessation 2025) correspond à une zone de bureaux et d’anciens garages. (petit transformateur au fond à droite du bâtiment est encore en fonctionnement, une fosse de visite, une ancienne chaufferie (actuellement au gaz) est également accolée à ce bâtiment mais n'est plus en fonctionnement ; • Bâtiment B9 : Absence d’activité d'usinage depuis 1980, le bâtiment est utilisé épisodiquement pour du stockage de palettes et cartons en faibles quantités avec quelques déchets (mobilier notamment). Un transformateur hors service est encore présent sur l'Ouest du bâtiment. Des fosses d'anciennes machines sont présentes. Au sol des traces de fuites sont visibles en plusieurs endroits de la dalle, qui reste globalement en bon état ; • Bâtiment B12 : Utilisé dernièrement pour de faibles stockages divers (palettes, cartons, matériel, etc.).Il ne semble pas présenter d'indice de présence de cuves ou autres installations pouvant être source de pollution. La dalle bétonnée est en bon état ; • Bâtiment B15 : Utilisé comme garage à vélo. Le sol du bâtiment est une dalle bétonnée en bon état, sans trace d'écoulements apparent. Le bâtiment est accolé à un petit bâtiment en façade Nord contenant le poste transformateur de livraison du site en fonctionnement. Les constats suivants ont été réalisés : 1° L’évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents : 6/9 L’exploitant a procédé à une campagne d’évacuation des produits dangereux et des déchets présents
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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