La visite d'inspection du /2023 a permis de constater que l'enrobé n'était pas intègre, et présentait des taches d'huiles noirâtres, des taches de rouill e et des irisations. En conséquence, il est demandé à l'exploitant de procéder à un diagnostic de sol et à sa dépollution, le cas échéant, notamment : - en procédant à un sondage des sols au droit des taches observées au niveau des anciens stockages d'huiles usagées, sous la plate-forme en enrobé. Ce sondage peut être réalisé à la tarière, à la pelle, ou avec tout autre dispositif adapté. L'enrobé impacté sera évacué dans une filière appropriée. Le justificatif de cette gestion sera transmis à l'inspection des installations classées. - dans le cas où ce sondage révélerait une pollution (indices organoleptique ou visuel) : * si la pollution est de faible ampleur (quelques dizaines de m³), elle pourra faire l'objet de mesure de gestion simple : les sols impactés seront caractérisés, excavés et évacués dans une filière appropriée. Le justificatif de cette gestion sera transmis à l'inspection des installations classées. Un échantillon composite des matériaux laissés en fond de foui lle sera effectué par maille de 2m² et analysé sur les paramètres HCT C10-C40 et métaux. * si la pollution est importante (plus de quelques dizaines de m³), un plan de gestion devra être établi, conformément à la méthodologie nationale de gestion de s sites et sols pollués de 2017. Celui-ci comportera un diagnostic, un schéma conceptuel, u n bilan coûts-avantages et les propositions de remise en état. - dans le cas où ce sondage ne révélerait a priori pas de pollution (indices organoleptique ou visuel), cette conclusion sera confirmée par un échantillon composite des matériaux, prélevé sur l'épaisseur 5-15 cm sous la surface, et analysé sur les paramètres HCT C10-C40 et métaux. Dans le cas où une pollution serait détectée via cet écha ntillonnage, les sols impactés seront caractérisés plus finement, et feront l'objet de mesure de gestion sim
4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite
Remise en état
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/07/2014, article R. 512-46-27
NON CONFORME Lors de la visite d'inspection du 26/07/2018 il avait été deman dé à l'exploitant de procéder à un diagnostic de sol, notamment au droit des anciens stockages d'huiles usagées. Cependant, l'exploitant (Communauté de Communes Le Grand Charolais) et le propriétaire (mairie de Digoin) n’avaient pas jugés utiles de procéder à ce diagnostic de sol, considérant que les activités ayant été exercées au droit de la plate-forme en enrobé, il n'y avait pas lieu qu'elles aient impacté le sol. NC1: La visite d'inspection du 21/12/2023 a permis de constater que l'enrobé n'était pas intègre, et présentait des taches d'huiles noirâtres, des taches de rouill e et des irisations. En conséquence, il est demandé à l'exploitant de procéder à un diagnostic de sol et à sa dépollution, le cas échéant, notamment : –en procédant à un sondage des sols au droit des taches obser vées au niveau des anciens stockages d'huiles usagées, sous la plate-forme en enrob é. Ce sondage peut être réalisé à la tarière, à la pelle, ou avec tout autre dispositif adapté. L'enrobé impacté sera évacué dans une filière appropriée. Le justificatif de cette gestion sera tran smis à l'inspection des installations classées. –dans le cas où ce sondage révélerait une pollution (indices organoleptique ou visuel): * si la pollution est de faible ampleur (quelques dizaines de m³), elle pourra faire l'objet de mesure de gestion simple: les sols impactés seront caractérisés, e xcavés et évacués dans une filière appropriée. Le justificatif de cette gestion sera transmis à l'inspection des installations classées. Un échantillon composite des matériaux laissés en fond de fouille sera effectué par maille de 2m² et analysé sur les paramètres HCT C10-C40 et métaux. * si la pollution est importante (plus de quelques dizaine s de m³), un plan de gestion devra être établi, conformément à la méthodologie nationale de gestion de s sites et sols pollués de 2017. Celui-ci comportera un diagnostic, un schéma conceptuel, un bilan coûts-avantages et les propositions de remise en état. –dans le cas où ce sondage ne révélerait a priori pas de pol lution (indices organoleptique ou visuel), cette conclusion sera confirmée par un échantillon composite des matériaux, prélevé sur l'épaisseur 5-15 cm sous la surface, et analysé sur les paramètres HCT C10-C40 et métaux. Dans le cas où une pollution serait détectée via cet écha ntillonnage, les sols impactés seront caractérisés plus finement, et feront l'objet de mesure de ges
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-46-25
CONFORME Le 26 avril 2018 l'exploitant a notifié au préfet l'arrêt définitif des activités. L'arrêt définitif des activités a été effectif au 02/05/2018.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-46-25
CONFORME Le 26 juillet 2018, une visite d’inspection relative à la mise en sécurité a été réalisée. Elle a permis de constater que toutes les bennes de collecte de déchets avaie nt été évacuées mais qu’il demeurait cependant à évacuer : des pneus de tracteurs, u n conteneur à verre, quelques bouteilles de gaz et une quantité non négligeable d’huiles usagées stockées de manière non satisfaisante (soumises aux eaux météoriques, contenants vétustes et endommagés). Par courrier du 4 décembre 2018, la Communauté de Commun es Le Grand Charolais indiquait à l’inspection que le site avait été nettoyé et les bennes e t différents contenants évacués par l’ancien prestataire. Il était également indiqué que les anciens contenants d’huiles usagées avait été évacués et traités. Le 23 novembre 2023, la Communauté de Communes Le Grand Charolais a transmis la facture de l’intervention du 16 octobre 2018 pour le retrait de la born e à huile minérale comprenant les prestations de: - déplacement de 3 véhicules et intervention, - traitement des effluents liquides, - transport vers l’unité de traitement spécialisé. La visite d’inspection du 21 décembre 2023 a permis de constat er que les déchets et contenants ont bien été évacués.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R. 512-46-26
Lors de la visite d'inspection du 26/07/2018 il avait été deman dé à l'exploitant de procéder à la détermination de l'usage futur du site telle que définie par le code de l'environnement. Le 04/12/2018un courrier de l’exploitant indique que l’usage f utur industriel proposé au propriétaire (qui est également la commune) est retenu. En complément, la délibération 2019-034 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Le G rand Charolais relative à la restitution de l’ancienne déchetterie située zone des peuplier s à la commune de Digoin est adoptée le 08/04/2019. La visite d’inspection du 21 décembre 2023, réalisée en pr ésence de représentants de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et de la mai rie de Digoin, a permis de constater que l’usage prévu est bien un usage industriel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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