Installation classée à Blacé (69460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit déclarer sans délai la cessation d'activité avec le calendrier associé à la fin de l'exploitation et les éléments caractérisant la remise en état et mettra en place 2 panneaux en amont du site pour annoncer l'interdiction d'accès sous un délai d'un mois.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise à l'arrêt définitif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2019, article 1.4.1
La notification de fin d'exploitation n'a pas été réalisée par l'exploitant. Le site a été entièrement remis en état et la mise en sécurité du périmètre autorisé est finalisé. A la suite de l'inspection, l'exploitant a fourni le plan topographique à jour de l'installation. Les produits dangereux ont été évacués de la plateforme. Des barrières de sécurité clôtures l'accès au site. 2 panneaux sont manquants afin d'annoncer l'interdiction d'accès. L'exploitant travaille actuellement avec l'Apave concernant la cessation d'activité du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer sans délai la cessation d'activité avec le calendrier associé à la fin de l'exploitation et les éléments caractérisant la remise en état et mettra en place 2 panneaux en amont du site pour annoncer l'interdiction d'accès sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2019, article 1.3.1
La remise en état est achevé, plus aucun apport de remblais n'est effectué sur le site. Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a constaté la bonne réalisation du talus en entrée du site. Un léger écart est constaté sur la côte de remblaiement (2 mètres de moins que prévu par le dossier d'enregistrement).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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