Installation classée à Bosc-le-Hard (76850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La présente visite d'inspection a permis de constater que les travaux d’office prescrits dans le cadre de l'arrêté du /2023 à l’ADEME ont été réalisés concernant la gestion des déchets conditionnés restants, la vidange des fosses, et le démantèlement de la chaîne de prélavage des fûts et de pres - sage des fûts. La visite d'inspection du 21 mai 2024 a été réalisée dans le cadre de la préparation de l’intervention de l’ADEME (phase 3) sur la vidange et le curage des lagunes biologiques, et la réalisation d’une in - terprétation de l’état des milieux. En conséquence, le présent rapport vaut procès-verbal de récolement partiel . Pour mémoire, le coût total des travaux réalisés par l'ADEME pour suppléer à l'exploitant indélicat n'ayant pas remis en état le site qu'il exploitait est de l'ordre de 9 millions d'euros, répartis en 3 phases. Le présent rapport constate l'achèvement partiel de la troisième phase. Afin de conserver la mémoire de l'état des terrains, la fiche BASOL publiée sur le site Géorisques va être mise à jour. Ce site, pour une partie, est proposé comme secteur d'information sur les sols (SIS).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Travaux d'office - Phase 3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 1er 3/6
4/6La présente visite d'inspection du 26 septembre 2025 a pour objectif de réaliser un point d’avan - cement sur la réalisation des travaux d’office confiée à l’ADEME et prescrite dans le cadre de l’arrê- té préfectoral de travaux d’office du 05/12/2023. Ainsi, un avancement important concernant les travaux prescrits a pu être constaté. Cela est éga - lement représenté par l’annexe photographique (avant/après). A l’échelle du site, ont été réalisés : - l’enlèvement et l’élimination de l’ensemble des déchets dangereux ou combustibles à l’extérieur et à l’intérieur des différents bâtiments, - la vidange, nettoyage, inertage ou enlèvement des cuves présentes, - la vidange et le nettoyage des rétentions, fosses et caniveaux, démolition en cas d’imprégnation par des déchets liquides ou pâteux, - le curage et démantèlement partiel des canalisations de process, - le curage des canalisations pluviales et leur démantèlement partiel afin d’éviter toute remobilisa- tion / remplissage, - le nettoyage des surfaces et des sols souillés de déchets dangereux, notamment au droit des pièces ayant accueilli de la peinture et au droit des bâtiments de process, - l’excavation et l’élimination des terres imprégnées de déchets liquides ou pâteux. Concernant les opérations spécifiques au bâtiment prélavage, un renforcement de la structure au niveau des zones fragilisées a été effectué, ainsi que la démolition et l‘évacuation des chaînes de prélavage et de pressage des fûts, et de la plateforme métallique côté chaîne de pressage. Les fosses ont été curées et sécurisées, les sols ont été nettoyés. Concernant les opérations spécifiques au bâtiment de lavage final, un filet est en place pour sécu- riser la verrière en mauvais état, les filtres à poussière de grenaillage ont été démantelés et la chaîne de traitement final a été vidangée et nettoyée. Les fosses ont été curées et sécurisées. Concernant les opérations spécifiques à la STEP 2, les bassins ont été démolis et remblayés, à l’ex - ception d’un seul afin d’assurer la gestion des eaux pluviales du site. Ce bassin permet de récep - tionner les réseaux pluviaux encore existants et d’assurer un raccordement direct vers la canalisa - tion de rejet côté bac en terre rejoignant le fossé de rejet. Concernant l’ouvrage 49, il a été démoli. Les bétons pollués et non pollués ont été triés. Les élé - ments souillés ont été éliminés. L’ouvrage a été remblayé. Concernant la mise hors tension du transformateur, un incendie survenu le 04/06/2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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