Inspections ICPE

WIENERBERGER FRANCE (briqueterie)

Installation classée à Flines-lez-Raches (59148), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007000034
CommuneFlines-lez-Raches (59148)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 16 novembre 2023
SIRET54850098200242

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

notification de la cessation d'activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75

L'exploitant a notifié au Préfet du Nord la cessation d'activité de son installation à compter du 8 juillet 2024.

Thèmes : Risques chroniques · Cessation d'activité

cessation d'activité totale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75

L'exploitant indique conserver sur le site une activité de négoce : L'installation sert de centre de stockage pour pouvoir vendre les produits restants de l'installation et des autres unités du groupe. L'ensemble des activités régulièrement autorisées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2022 et listées à l'article 1.2.1 (fabrication de produits céramiques ; broyage/concassage de produits minéraux, emploi de colorants ou pigments organiques, emploi de matières abrasives) sont définitivement arrêtées sur le site. Ainsi, l'exploitant maintient une activité économique sur une partie du site. Toutefois, ces activités ne relèvent par de la réglementation ICPE. L'inspection des installations classées constate donc une cessation totale d'activités ("classées").

Thèmes : Risques chroniques · obligations liées à la cessation d'activité

mise en sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75

L'attes secur (rapport envireausol référencé 24.463 du 23/02/2026) a été remise à l'inspection le 07/05/2026. Il a pu être réalisé lors de la visite du site les constats suivants : 6/7 - il demeure sur le site d'importants stockages à l'air libre de produits finis provenant de l'installation ou des usines du groupe. L'exploitant déclare que ces stockages font l'objet d'une activité de négoce ou de distribution qui est la seule activité qui demeure sur le site. - l'exploitant nous a accompagné sur les zones extérieures et dans les locaux de l'ancienne usine. De nombreuses machines sont encore présentes dans les locaux de l'ancienne usine. L'exploitant nous indique qu'il réalise progressivement soit la vente de ces machines, soit le ré-emploi de ces machines dans les usines du groupe, soit l'utilisation pour pièces pour la maintenance des autres usines du groupe. - les zones identifiées comme stockant des matières dangereuses ou polluantes ont bien fait l'objet d'une évacuation de ces matières. - l'exploitant indique que son site est correctement protégé : les portes de l'usine sont soient fermées à clef soit condamnées notamment avec de nombreuses palette de produits finis pour en interdire l'accès. - l'exploitant indique que son site qui est occupé en journée par l'équipe en charge du négoce est gardiennée et dispose de mesure de protections adaptées contre l'intrusion (ce point n'a pas été contrôlé par l'inspection).

Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité

usage futur du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75

L'exploitant nous informe que l'usage prévu pour son ancienne usine est un usage industriel. L'inspection rappelle à l'exploitant que la mairie doit être consultée sur l'usage futur tel que prévu par le code de l'environnement. Il est attendu de l'exploitant la transmission des ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX (sauf si l'ATTES MEMOIRE en dispose autrement).

Thèmes : Risques chroniques · usage futur du site

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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