Installation classée à Flines-lez-Raches (59148), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000034
Commune
Flines-lez-Raches (59148)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 16 novembre 2023
SIRET
54850098200242
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75
L'exploitant indique conserver sur le site une activité de négoce : L'installation sert de centre de stockage pour pouvoir vendre les produits restants de l'installation et des autres unités du groupe. L'ensemble des activités régulièrement autorisées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2022 et listées à l'article 1.2.1 (fabrication de produits céramiques ; broyage/concassage de produits minéraux, emploi de colorants ou pigments organiques, emploi de matières abrasives) sont définitivement arrêtées sur le site. Ainsi, l'exploitant maintient une activité économique sur une partie du site. Toutefois, ces activités ne relèvent par de la réglementation ICPE. L'inspection des installations classées constate donc une cessation totale d'activités ("classées").
Thèmes : Risques chroniques · obligations liées à la cessation d'activité
mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75
L'attes secur (rapport envireausol référencé 24.463 du 23/02/2026) a été remise à l'inspection le 07/05/2026. Il a pu être réalisé lors de la visite du site les constats suivants : 6/7 - il demeure sur le site d'importants stockages à l'air libre de produits finis provenant de l'installation ou des usines du groupe. L'exploitant déclare que ces stockages font l'objet d'une activité de négoce ou de distribution qui est la seule activité qui demeure sur le site. - l'exploitant nous a accompagné sur les zones extérieures et dans les locaux de l'ancienne usine. De nombreuses machines sont encore présentes dans les locaux de l'ancienne usine. L'exploitant nous indique qu'il réalise progressivement soit la vente de ces machines, soit le ré-emploi de ces machines dans les usines du groupe, soit l'utilisation pour pièces pour la maintenance des autres usines du groupe. - les zones identifiées comme stockant des matières dangereuses ou polluantes ont bien fait l'objet d'une évacuation de ces matières. - l'exploitant indique que son site est correctement protégé : les portes de l'usine sont soient fermées à clef soit condamnées notamment avec de nombreuses palette de produits finis pour en interdire l'accès. - l'exploitant indique que son site qui est occupé en journée par l'équipe en charge du négoce est gardiennée et dispose de mesure de protections adaptées contre l'intrusion (ce point n'a pas été contrôlé par l'inspection).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-75
L'exploitant nous informe que l'usage prévu pour son ancienne usine est un usage industriel. L'inspection rappelle à l'exploitant que la mairie doit être consultée sur l'usage futur tel que prévu par le code de l'environnement. Il est attendu de l'exploitant la transmission des ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX (sauf si l'ATTES MEMOIRE en dispose autrement).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EPC - FRANCE— Flines-lez-Raches (59148)1 point de contrôle avec suites administratives