Inspections ICPE

SOUFFLET

Installation classée à Fouquerolles (60510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005104597
CommuneFouquerolles (60510)
DépartementOise
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 2 décembre 2022
SIRET52692026900010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives. Cependant l'exploitant transmettra à l'Inspection sous un délai d'un mois les informations suivantes: - explication sur le défaut zone 5 HS pour cause de "dérangement intempestif sur ouvrants".

9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52

Le contrôle des installations électriques a été réalisé par DEKRA (01/25) : 13 observations ont été relevées. Elles ont été transmises au service entretien (NOGENT) qui programme l'intervention et fait le suivi. Une thermographie a également été réalisée par DEKRA (07/24) : pas d'observation. Un contrôle de la centrale incendie a été réalisé par CEMIS (02/25) avec deux remarques sur le diffuseur sonore HS de entrepôt gauche (devis 23 mai pour réparation) + zone 5 HS pour cause de "dérangement intempestif sur les ouvrants". L'exploitant devait se rapprocher du prestataire pour comprendre ce 2ème point. Il n'a pas été en mesure de l'expliquer lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les explications sur la zone 5 HS pour cause de "dérangement intempestif sur les ouvrants" après avoir consulté le prestataire.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions nationales 2025 · Maintenance et test

Alimentation en énergie et utilités associées (1)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56

L'alimentation du réseau se fait avec le TGBT EDF, puissance 400 kVa. L'alimentation dessert : - la détection incendie (détecteur + alarme sonore + console sur la centrale à côté local phyto), - les bureaux (lumière + ordinateurs), - les stockage (lumières). L'état des stocks est disponible informatiquement depuis n’importe quel site du groupe. La barrière d'entrée s'ouvre électriquement mais peut être débridée manuellement. La lagune de 240 m3 avec poteaux incendie est autonome. La porte coupe feu se ferme en cas déclenchement d’alarme, mais peut être débridée manuellement.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Alimentation en énergie

Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (2)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56

En cas de perte d’électricité, il n'y a pas besoin d’arrêt d’activité en journée, pas de point de blocage. Le seul problème serait sur la mise à jour informatique, mais présence d'un onduleur. Pas de mise en sécurité particulière en cas de perte d'électricité. Seule installation critique : la détection incendie. Dans ce cas, mise en place de mesures compensatoires. L'exploitant dispose du contact EDF : 0800 033 010 En cas de travaux sur le réseau, si la coupure dure plus de 1 journée : mise en place d’un générateur sur le site.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Stratégie en cas de perte d’utilité électrique

Arrêts et mise en sécurité (3.a)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56

Une fiche réflex sur la perte d'électricité est en cours de rédaction par l'exploitant (vu la version projet). S'il y a perte d'électricité avec une indisponibilité de plus de 12 h pour le détecteur incendie, il y a mise en place de mesures compensatoires : gardiennage avec surveillance + 2 personnes d’astreinte. il n'y a pas de risque supplémentaire en cas de coupure électrique (cf. EDD).

Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en sécurité

Actions engagées pour la mise en sécurité (3.b)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59

Les consignes de sécurité sont : - aller au point de rassemblement, prévenir - mise en sécurité éventuelle d'un équipement avec coupure électrique si besoin. Vu la procédure du schéma d’alerte. Vu les consignes dans le POI et l'affichage dans les bâtiments. L'exploitant réalise un exercice d'évacuation une fois par an. Vu : fiche pour valider la prise de connaissance du site et les consignes sécurité pour toute personne entrant sur le site.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en sécurité

Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64

Si la perte d'électricité a lieu lors des heures ouvrées : le personnel surveille l'installation phyto. En dehors heures ouvrées : présence d'un gardiennage. Il y a une formation des gardiens pour les consignes à suivre en cas d’incendie.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en sécurité

Dispositifs de secours électrique (Liste et équipements secourus) (4.a)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56

9/10 Les dispositifs de secours sont un groupe électrogène en location (préciser les coordonnées du fournisseur, ex kiloutou) et un onduleur (durée 5 h) pour les bureaux (matériels informatiques).

Thèmes : Actions nationales 2025 · Dispositifs de secours électrique

Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7

Les besoins en énergie sont principalement pour les détecteurs incendie. L'autonomie de l'onduleur est de 5 h pour le matériel informatique. Le groupe électrogène est thermique, pas de limite pour son autonomie.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Dispositifs de secours électrique

Plan d’action (6)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56

Rien à signaler pour la mise en conformité électrique. Les installations sont en conformité.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en conformité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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