Les travaux de remise en état de l'ancienne zone de l'UTT sont en cours d'achèvement. La fin des travaux est prévue pour mai 2025. La visite du site et du chantier en cours a permis de constater la déconstruction des dernières infrastructures des bâtiments (dalles), que les équipements constitutifs de l'UTT ne sont plus sur le site (transfert sur le site INERTAM dans le département des Landes - 40), le fonctionnement du dispositif de traitement des eaux servant à ennoyer les zones à risque potentiel pyrotechnique. Des échanges avec l'exploitant, il en ressort que le suivi des eaux souterraines et des eaux de la Charente ne met pas en évidence, à ce jour, d'impact significatif imputable à l'activité passée du site. La demande de l'exploitant visant à arrêter ce suivi sera examinée avec les résultats qu'il transmettra de la campagne en cours sur les eaux souterraines afin de vérifier l'absence d'impact des travaux sur la zone de l'UTT sur ce milieu. À l'issue des travaux sur la zone de l'UTT, l'exploitant transmettra au préfet et à l'inspection des installations classées les ATTES SECUR, Memoire et Travaux prévus par la réglementation post-ASAP sur la cessation d'activité des sites ICPE et délivrées par un bureau d'étude certifié par le LNE pour la thématique "Sites et sols polluées". Il est rappelé que les SUP (servitudes d’utilité publique) instaurées par arrêté préfectoral du /2022 sur les parties Centre et Nord du site SNPE seront applicables, y compris pour les futurs propriétaires des parcelles, à la zone de l'UTT (la zone est incluse dans la partie Centre) après validation des différentes ATTES à produire. Enfin, dans le cadre de ces SUP , le réseau piézométrique de surveillance des eaux souterraines, quand bien même cette surveillance serait arrêtée par la SNPE, doit être maintenu en bon état et accessible sous la responsabilité du propriétaire des parcelles concernées.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Arrêt d'activité de l'Unité de traitement thermique (UTT)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2025
L'UTT mise en place sur l'ancien site SNPE sur la partie Centre, avait pour objet de traiter les composés explosifs dans les sols à dépolluer. L’UTT était autorisée par les arrêtés préfectoraux du 29/03/2006 et 28/10/2010 de la SNPE, qui n’indiquent aucun classement ICPE pour les activités de l’UTT. Suite à l’évolution de la réglementation, et à l’abaissement du seuil de la déclaration à 1 MW pour la rubrique 2910-A, l’UTT relève de fait au régime de la déclaration ICPE pour cette rubrique. La notification de cessation d'activité définitive de l'UTT a été faite par télédéclaration le 11/09/2023 (n°A-3-NA1Q3SQFW). Le mémoire de cessation d'activité a été établi par GINGER BURGEAP (bureau d'études certifié SSP par le LNE) le 10/10/2023 (rapport n°LB3700124 / 1056826-01). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les ATTES SECUR, Mémoire et Travaux à la fin de travaux de dépollution et de démantèlement : ◦ ATTES SECUR envoyée d’ici fin mai ◦ ATTES Mémoire en suivant ◦ ATTES Travaux suite à la transmission du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) par Séché Eco Services.
Thèmes : Situation administrative · Régime ICPE - Cadre réglementaire de la cessation d'activité
Arrêt d'activité de l'Unité de traitement thermique (UTT)/mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2025
1° L'évacuation des produits dangereux et la gestion des déchets présents Les Cartouches des filtres à poussières, les chaussettes de la tour d'aspiration des poussières, le catalyseur, les deux blocs des échangeurs, des résidus de terre / sable encore présents dans le four (1 m3 au maximum) et l'eau glycolée dans les circuits de refroidissement des groupes froids ont été évacués et envoyés vers les filières de gestion et de traitement appropriées lors du démontage de l'UTT réalisé entre juillet et septembre 2024. Les déchets issus de la phase de désamiantage des bâtiments, qui a eu lieu de septembre à novembre 2024, ont été évacués et tracés par BSDA. Les produits neufs et non utilisés (charbon actif (2 t) conditionné en sac sur palette, urée solide (16 t) conditionnée en sac sur palette, huile hydraulique en bidon (90 l), graisses (1,2 kg) et antigel (200 l) en bidons) ont été évacués en même temps pour réutilisation par l'acheteur du four. Les huiles et les transformateurs électriques présents au T20 ainsi qu'une cuve à fuel de 100 l ont été évacués durant les travaux de déconstruction. 2° Les interdictions ou limitations d'accès L'accès au site est réglementé / limité par un poste de sécurité avec portail et clôture sur la totalité du périmètre de l'ancien site SNPE (hors berges de la Charente). En sus, la zone de l'UTT est clôturée le temps des travaux nécessités par la cessation d'activité (démantèlement des installations, dépollution). 3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion L'alimentation en gaz a été coupée et la canalisation a été inertée à l’azote en septembre 2023. L'alimentation électrique est conservée sur le chantier pour les travaux de démontage du four. Jusqu'à la fin des travaux de démantèlement, le transformateur électrique T20 est maintenu en fonctionnement, soit au plus tard avril 2025 selon les prévisions de l'ancien exploitant représenté par EURENCO. Enfin, aucun produit ou matériau présentant un potentiel caractère pyrotechnique n’a été identifié au niveau des installations de la zone UTT. 4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement Une surveillance périodique des eaux souterraines et des eaux de la Charente est en place dans le cadre de l'arrêt des installations de la SNPE, conformément aux arrêtés préfectoraux de réhabilitation. Ce suivi est poursuivi durant toute la phase de démantèlement de la zone de l'UTT. À l’issue des derniers mouvements de terre sur la zone de travaux de l'UTT (évac
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2025
La réhabilitation de la zone de l'UTT est conduite dans le cadre défini par l'arrêté préfectoral du 26/12/2018, pour la partie Centre de l'ancien site SNPE et une mise en compatibilité pour un usage futur de type industriel. Le programme des travaux est le suivant : déconstruction des bâtiments et des équipements (avec transfert du four de l'UTT à la société INERTAM à Morcenx (40)), dépollution des sols et des sous- sols (en fonction de l'avancement de chantier) avec recherche systématique de substances pyrotechniques (nitrocellulose) et précaution spécifique (mise sous eau) avant déconstruction de structures pouvant contenir des substances explosives ou des matériaux contenant de l'amiante. Une évaluation de la contamination des sols est menée au fur et à mesure de l'avancement des travaux, notamment sous les revêtements des infrastructures après leur déconstruction. Un diagnostic par maillage de 32 sondages sous les anciens bâtiments a été réalisé : - Sondage à 2 m avec 1 échantillon / ml, soit au total 32 x 2 = 64 échantillons à analyser - Analyses portant sur : l’acceptabilité en ISDI (suivant arrêté ministériel du 12/12/2014), COHV, 8 métaux et nitrocellulose - Comparaison des résultats aux objectifs de réhabilitation de la partie CENTRE repris dans l'AP du 26/12/2018. - au jour de la visite : • 32 des 34 prélèvements analysés sont conformes • un échantillon (maille S21) non conforme entre 0 et 1 m en raison de la présence de TCE à 1,8 mg/kg, d’arsenic à 61 mg/kg et de HAP à 91 mg/kg : maille à purger (analyses de validation en bords et fond de fouille), • un échantillon (S17) non-conforme en arsenic pour les sols de surface (52 mg/kg pour 48 mg/kg), mais contamination localisée en profondeur entre 1 et 2 m et donc conforme avec l’objectif avec recouvrement. Travaux réalisés, en cours et à venir entre janvier 2025 et mai 2025, date de fin des travaux annoncée : Perçage de la dalle, Mise sous eau, Démantèlement de la dalle, Diagnostic des sols suivant maillage sur 2 m de profondeur, Gestion des infrastructures, Concassage des bétons,Découverte de matériaux amiantés dans les remblais (diagnostic), Gestion des matériaux amiantés, Gestion des mailles non conformes à venir, Concassage des bétons, Décroutage des enrobés, Démolition de T20 après consignation électrique, Remblaiement. La visite du chantier depuis l'extérieur des barrières a permis de visualiser les travaux de démantèlement des dernières infrastructures, les zones de stockages des matériaux de
Surveillance des eaux souterraines et superficielles - zone Centre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2018
Le suivi des eaux souterraines réalisé depuis août 2018 jusqu'à janvier 2025 n'a pas mis en évidence d'impact significatif sur les paramètres analysés. Les situations ponctuelles suivantes ont été mises en évidence : - des dépassements ponctuels en arsenic (8 dépassements) et plomb (2 dépassements) supérieures aux valeurs eau potable mais toujours inférieures aux valeurs eau brute. Ces dépassements datent du début de la période de suivi en phase travaux et ils n’ont plus été observés depuis novembre 2022 (post travaux) ; - l’absence d’hydrocarbures ; - des traces en HAP et en BTEX ; - pour les COHV : • des concentrations inférieures au seuil eau potable en trichloréthylène (TCE) et des teneurs faibles en cis 1,2-dichloréthylène sur l’ensemble des ouvrages sauf P27 . Ces teneurs sont en baisse depuis fin 2020 ; • des teneurs faibles en quelques autres COHV (chloroforme) ; • des teneurs exceptionnelles observées en dichlorométhane en juin 2024 probablement liées à une contamination croisée au laboratoire. Depuis novembre 2022, il n’a plus été mis en évidence de dépassement (notamment en plomb et arsenic) des valeurs de référence pour les eaux potables. Le suivi des eaux superficielles de la Charente réalisé entre novembre 2015 et janvier 2025 montre une qualité des eaux superficielles "très faiblement dégradée" avec uniquement ponctuellement : • des traces en arsenic, cadmium et plomb ; • des traces en HAP ; • régulièrement des traces en éthylbenzène, toluène et xylène ; • ponctuellement des traces en COHV ; • aucun dépassement des seuils pour les eaux potables ou les eaux brutes pour l’ensemble des composés, sur l’ensemble des points de prélèvement et pour l’ensemble des campagnes. NOTA : Les valeurs de références auxquelles sont comparés les résultats des analyses sont les valeurs limites définies pour les eaux brutes potabilisables de l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 . Pour certaines substances étudiées, aucune valeur limite n’est définie. Par conséquent, à défaut, les valeurs mesurées seront comparées à titre indicatif aux valeurs limites définies pour les eaux potables dans l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 . La nappe phréatique au droit du site n’est pas utilisée pour la production d’eau potable ; les valeurs relatives à l’eau potable ou potabilisable ne sont donc utilisées que pour une hiérarchisation des impacts potentiels. Au regard, des résultats des campagnes réalisées sur les eaux
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2022, article 1er et 5
L'exploitant interroge l'inspection des installations classées sur le rebouchage et le maintien en état des ouvrages de suivi des eaux souterraines dans le cadre de la vente du site prévue au 1 er semestre 2025, considérant qu'après la vente il n'aura plus la maîtrise des accès au site et donc aux ouvrages. En réponse, l'inspection rappelle les termes de l'arrêté préfectoral du 21/02/2022 instaurant des SUP sur la partie Centre et Nord (les mêmes dispositions existent pour les SUP instaurées sur les parties SUD et Est par AP du 28/07/2021), notamment l'article 5 qui inscrit dans le droit du sol (urbanisme) une obligation de maintien du réseau de surveillance et d'accès par le propriétaire foncier. En cas de vente, l'exploitant et propriétaire actuel SNPE / EURENCO ne pourrait se voir opposer cette obligation.L'inspection des installations classées, en vertu des dispositions des SUP instaurées par AP , n'est pas favorable au bouchage des ouvrages avant la vente. Une telle action serait contraire à ces mêmes dispositions des AP de SUP . Instauration de SUP sur la zone de l'UTT L'annexe I de l'AP localise les parcelles des parties Centre et Nord du site ou des SUP sont instaurées : La zone de l'UTT est incluse dans la partie Centre ; les SUP instaurées par l'AP du 21/02/2022 sont donc opposables à la zone de l'UTT. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : SO
Thèmes : Risques chroniques · Maintien du réseau de surveillance piézométrique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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