Installation classée à Vonges (21270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant poursuit son plan d’actions pour mettre son installation en conformité avec les dispositions de l’article 56 de l’AM du /2010.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (2)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Dans l’analyse présentée lors de l’inspection, l’exploitant a identifié, par bâtiment et ou activité spécifique et par utilité, les conséquences immédiates de perte d’utilité, les mesures correctives, l’impact sur les MMR (mesures de maîtrise des risques), la poursuite ou non de l’activité et les problèmes résiduels éventuels (activités ralenties, autonomie des secours mis en place…). Ce document répondrait en partie à la prescription s’il était formalisé dans une procédure diffusée et connue de l’ensemble des acteurs. L’inspection demande des actions correctives en ce sens à l’exploitant. Les coordonnées téléphoniques du fournisseur d’électricité joignable 24h/24 et 7j/7 est noté sur la fiche 8/157 du Plan d’Opération Interne du site de Vonges (réf. POI/VG/2011/009 version E du 30 juin 2023). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit la procédure imposée par la prescription et la diffuse à l’ensemble des acteurs concernés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
L’exploitant distingue trois types d’arrêts : - perte d’utilité « courte » de l’ordre de quelques minutes pouvant s’apparenter à une panne sur une chaîne de production et redémarrant automatiquement et/ou après quelques vérifications ; - perte d’utilité « prolongée » nécessitant le nettoyage et la purge des différents éléments du process comme pour une fin d’un poste de production et la remise en service comme pour la reprise de poste ; - perte d’utilité dépassant 24/48h : nécessité de mettre en place des dispositifs alternatifs pour maintenir la sécurité des installations laissées en veille (exemple : groupes électrogène, pompes de secours…) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’ensemble de ces routines d’arrêts, de redémarrage ou de mise en veille des installations devra être formalisé en complétant et en compilant les différentes procédures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Voir partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informera officiellement l’inspection du démantèlement de l’atelier BOOSTEX ou assurera le secours de la MMR dédiée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’autorisation est antérieure au 1er septembre 2022, néanmoins, l’exploitant poursuit son plan d’actions pour mettre son installation en conformité avec les dispositions de l’article 56 de l’AM du 4/10/2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du Plan d’Action Sécurité, l’exploitant veillera à ce que les marquages NFPA sur les bâtiments soient visibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
En amont de l’inspection, l’exploitant a fait le bilan de ces différentes utilités. Il présente a l’inspection son analyse sur les sites de Vonges et Pontailler. Nous reprenons, dans le présent rapport, les éléments concernant le site de Vonges. Liste des utilités présentées : 1) Eau ; 2) Électricité ; 3) Fibre optique / téléphonie ; 4) Air comprimé ; 5) Gaz ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant proposera une solution permettant de détecter une éventuelle fuite de gaz en cas de perte d’utilité électrique.5/11 L’exploitant localisera l’ensemble des différents compresseurs présents sur le site qu’il reportera sur un plan général.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’analyse de l’exploitant présentée dans les points de contrôles précédents répond en partie à la prescription. Les éléments complémentaires apportés par l’exploitant permettent de dire que l’exploitant a conscience des enjeux liés aux différentes pertes d’utilité et des actions à mettre en place pour maintenir le site en sécurité. Ces constats et actions devront être portés par la procédure exigée au point précédent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à maintenir un système d’alarme de fuite de gaz sur les chaudières de chauffage des bâtiments tertiaires en cas de pertes d’utilité électrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Un ensemble de consignes existe sur cette thématique qui ont pu être abordées lors de précédentes inspections. L’inspection s’est rendue sur l’atelier Nitrate Fuel et s’est entretenu avec le chef d’équipe pour s’assurer que les consignes sont connues. Procédure en cas de perte d’utilité électrique : Le chef d’équipe explique que tout ce qui est emballé est évacué. Tout ce qui est dans les vis est évacué par vidange des trémies de façon gravitaire. Pour le redémarrage, le chef d'équipe fait appel à la maintenance pour remettre en route le transformateur général. Et le chef d'équipe réarmerait toutes les armoires électriques et redémarrage de l'activité après avoir effectué le check-list de redémarrage habituel de production.
Dispositifs de secours électrique (Liste et équipements secourus) (4.a)9/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
En complément des points vus précédemment, il est à noter que l’ensemble des alarmes sont secourus par batteries d’autonomie 48h, y compris les sirènes PPI disposées à Vonges et Lamarche. Seule la vidéo surveillance n’est pas secourue (dispositif « sûreté » de l’établissement et non « sécurité »). L’exploitant présente à l’inspection le tableau de suivi annuel de batteries, les batteries de plus de 5 ans sont ainsi vérifiées et changées régulièrement.
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Les process développés sur le site de Vonges n’entraînent pas de réactions exothermiques. Un arrêt, même prolongé, de l’activité n’entraînerait pas de réactions en chaîne augmentant la probabilité d’un incident ou accident. L’exploitant veille à maintenir les dispositifs de sécurité nécessaires lorsque ses installations sont à l’arrêt et les complète d’une attention sur l’atelier « émulsion » dont les composants peuvent figer. Cette solidification n’est pas dangereuse en soit, mais peut obérer cet atelier de production voire être à l’origine d’accident corporel lors de la remise en route.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STPI— Vonges (21270)1 point de contrôle avec suites administratives
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites