Les travaux prescrits à l'ADEME ont été réalisés. Seul le compte-rendu d'intervention terminé (CRIT) relatif aux travaux réalisés en vertus de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 26 septembre 2014 a été transmis. Celui-ci a été complété le lendemain de l'inspection par un addendum au CRIT. L'ADEME propose une intervention complémentaire et détaille dans cet addendum les conditions techniques et financières et les éléments de planning associés à cette intervention. Ces études complémentaires consisteraient en la réalisation d’échantillonnages et d’analyses complémentaires pour la recherche de Plomb, Cadmium et Arsenic au niveaux des parcelles riveraines au site et la réalisation de mesures de bio-accessibilité sur ces éléments afin de compléter les constats de l’étude InVS de 2007 , confirmés par l’étude de l’ADEME objet de l’APTO du 26 septembre 2014. Au regard du montant cumulé de ces interventions sur le même site de la Verrerie, supérieur à 150 k€ TTC, et en application de l’avis du 29 mars 2023 relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contexte de sites à responsables défaillants, le ministère en charge de l'environnement représente dans le cas présent l'autorité compétente, à qui il appartiendra la décision finale d’intervention complémentaire. Un projet de saisine va être adressé en parallèle du présent rapport d'inspection. Le CRIT relatif aux travaux de mise en sécurité du site et plus particulièrement aux travaux d'évacuation des déchets dangereux prescrit par APTO du 11 décembre 2017 n'a pas été transmis. L'ADEME doit transmettre ce compte-rendu à l'inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
APTO du 26/09/2014 confiant la maitrise d'ouvrage à l'ADEME
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2014, article 2
Cette intervention a fait l'objet d'un compte-rendu d'intervention terminée daté du 24 octobre 2024 qui a été complété par un addendum le 20 mai 2025 à l'issue de l'inspection. Les études de type diagnostics et interprétation de l'état des milieux ont permis de : • Caractériser l’état des milieux, les sources et les voies d’exposition aux pollutions compte tenu des usages à considérer ; • Réaliser un schéma conceptuel ; • Evaluer la vulnérabilité des milieux ainsi que la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages. Cette étude, visant la caractérisation des sols, des eaux souterraines, des eaux de surface et des sédiments du cours d’eau, de l’air et des plantes potagères, a été menée sur un large éventail de 4/7substances dont 22 éléments traces métalliques et plusieurs dizaines de composés organiques tels quel les HAP , BTEX, HCT, COHV, PCB indicateurs, dioxines et furanes, cyanures et phénols. Le site de l’ancienne Verrerie ainsi que le quartier résidentiel des anciens verriers qui jouxte l’ancienne usine ont été investigués. Ce quartier compte environ 400 habitants actuellement d’après la mairie et comporte une école primaire (plus utilisée en 2025) et une école maternelle, des espaces de jeux et des espaces verts ; les logements sont constitués de maisons (une centaine principalement occupés par des propriétaires d’après la mairie) et de petits collectifs HLM (une dizaine initialement dont la moitié a été déconstruit). Le village de Portieux se situe à 3 km à l’ouest et une partie des enfants de la commune est scolarisée dans une des écoles du quartier de la Verrerie (école maternelle). En complément, les 2 parcelles (nord et sud de la route D32) de l’ancienne décharge de la Verrerie située environ 1 km au sud ont également fait l’objet d’investigations. Pour résumer les résultats présentés dans le CRIT d’octobre 2024, l’étude a permis de montrer des impacts limités tant en extension spatiale qu’en concentration dans les milieux air, eaux souterraines et eaux de surface. Dans les sédiments, ces impacts concernent principalement les composés Arsenic (As), Plomb (Pb), Cadmium (Cd) et dans une moindre mesure Chrome (Cr)s, Cuivre (Cu), Nickel (Ni) et Zinc (Zn) et sont principalement limités à l’aval immédiat du site de l’ancienne verrerie. Les sols de surface de l’ancienne décharge au sud de la D32 n’apparaissent pas impactés (recouvrement par terre d’apport probable). En revanche, les sols de surface de la décharge au nord de la D32 sont impact
APTO du 11/12/2017 confiant la maîtrise d'ouvrage desdits travaux à l'ADEME
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2017 , article 1
En parallèle de la mission confiée dans l'APTO du 26 septembre 2014, l'ADEME a été missionnée sur un périmètre restreint du site (bâtiment principal) dans le cadre de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 11 décembre 2017 pour la réalisation d'opérations de mise en sécurité en contexte de responsable défaillant. Dans ce cadre, des travaux ont été réalisés du 22 juin 2020 au 24 juillet 2020. Ils ont permis: • de mettre en sécurité le site au regard de la problématique amiante et de stabilité du bâtiment principal ; • l'évacuation de 99,557 tonnes de déchets comprenant notamment : ◦ le démantèlement total de la cuve à fioul jusqu'au curage et nettoyage de la rétention et de ses abords ; ◦ le pompage des eaux souillées au sous-sol du bâtiment avec décaissement des terres souillées ; ◦ le retrait de poudres arséniées • de sécuriser les accès au site et notamment aux zones du bâtiment qui présentent des problèmes de stabilités (accès principal, mezzanine et sous-sol) Au cours de l'inspection, il a été constaté que l'accès au bâtiment principal est toujours sécurisé. La commune pérennise la sécurité des accès à ce bâtiment selon ses propres moyens. 6/7Il a été constaté la présence de bacs de groisil (produit non pulvérulent) et des palettes de silice (produit non dangereux) qui n'étaient pas présents dans le bâtiment principal lors de l'intervention de l'ADEME en 2020. S'agissant des bacs de groisil, l'ADEME avait indiqué en 2020 à l'inspection des installations classées que le propriétaire avait placé ses bacs dans un autre local clos en dehors de la zone d'intervention de l'ADEME et que ces déchets ne seront par conséquent pas éliminés. Le groisil est une matière première nécessaire à la fabrication du verre. Les métaux lourds présents dans cette matière sont emprisonnés dans la masse et ne peuvent s'en échapper. Le groisil ne présente donc pas de danger pour l'environnement sous cette forme. Par la présence de déchets non liés à l'activité industrielle, il a été constaté que le site faisait l'objet d'intrusion. Cependant, l'ADEME n'a pas pour mission de clôturer l'accès au site. Enfin, l'inspection constate donc que les travaux prescrits ont été réalisés mais l'ADEME n'a pas transmis de compte-rendu d'intervention terminé à l'issue de son intervention contrairement à l'article 4.7 de l'avis relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contexte de sites à responsables défaillants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspectio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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