La société ELIS a procédé à l'évacuation de la totalité des équipements et des déchets, ainsi qu'à un nettoyage des sols. L'accès au site est sécurisé, et les bâtiments maintenus fermés. Les mesures adaptées ont été mises en œuvre pour limiter les risques d'incendie et d'explosion. Les obligations en terme de mise en sécurité peuvent être considérées comme respectées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mise en sécurité - Evacuation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R512-75-1
4/5 L'inspection a constaté que l'ensemble des déchets, produits, équipements, machines et ont été évacués. Un nettoyage des sols a également été réalisé sur une partie du site. Les différentes fosses maçonnées (machines, maintenance) ont été vidées et nettoyées.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R512-75-1
L'inspection a constaté que le site est entièrement clôturé, et l'ensemble des bâtiments est fermé. Le site fait l'objet d'un gardiennage, et disposait jusqu'à mi mars 2026 d'un système de vidéosurveillance. Les baux d'occupation de la société ELIS se terminent le 31 mars 2026, et l'ensemble du site sera remis à ses différents propriétaires à compter de cette date.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R512-75-1
La société ELIS a procédé au retrait de l'ensemble du réseau gaz du site, et le compteur gaz a fait l'objet d'une consignation. A l'exception de l'éclairage, les installations électriques ont été retirées. Le site est désormais totalement vide, et plus aucune matière combustible n'est présente.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R512-75-1
La société ELIS a déjà fait réaliser un diagnostic environnemental du site, et a réalisé un mémoire de réhabilitation. Aucune mesure de surveillance environnementale n'est en place ou prévue. A ce stade, le site n'accueille aucune activité et sera remis à ses différents propriétaires le 31 mars 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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