Installation classée à Lézinnes (89160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
- Un premier enlèvement de 265 tonnes d'un producteur de déchets, une communauté de com - munes, a été réalisé les 1er et 4 juillet 2025 sur le site de Lézinnes ; - Les déchets de pelouses synthétiques et big-bags SBR ( Styrène Butadiène Rubber) ont été valorisés à 100% comme Combustible Solide de Récupération (CSR) sur un site autorisé en Bourgogne- Franche-Comté (CODE D/R de traitement prévu : R 1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie) ; - La traçabilité de l'enlèvement a été accompagnée de 2 bordereaux de suivis de déchets non dan - gereux et d'un enregistrement sur "TRACKDECHETS " ; - Le volume de déchets demeurant sur le site est estimé à environ 7 000 tonnes. Les projets d’arrê - tés préfectoraux de mise en demeure d’évacuer les déchets ont été envoyés le 23 juillet 2025 aux producteurs de déchets, ce qui impliquerait une évacuation des déchets d’ici fin 2026.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suppression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2022, article Article 1
Depuis l'inspection du 14/08/2024, plus aucun signe d'exploitation du site n'a été constaté. Le site est laissé à l'abandon. La végétation (ronces et herbes) commence à envahir les pourtours du hangar et les big-bags contenant du SBR (Styrène Butadiène Rubber =granulat de pneu) à l'extérieur du site. Le site n'est pas clôturé et l'accès au hangar est possible par l'arrière du bâtiment. Les parois du hangar sont abîmées voire inexistantes. 4/5Le jour de l'inspection, le 1 er juillet 2025, un enlèvement de 250.14 tonnes de big-bags de SBR et rouleaux de gazon synthétique se trouvant à l'extérieur du hangar ont été évacués par la société Bourgogne Recyclage (cf photos_1 et photos_2) faisant l'objet de chargement de 10 camions à destination d'un autre site de Bourgogne Recyclage en Côte-d'Or pour être transformés en Combustible Solide de Récupération (CSR) pour un usage in fine en cimenteries. Il a été priorisé un enlèvement des pelouses et big-bags se trouvant à l'extérieur : les hangars constituant une première ligne de défense contre les intempéries. Un second enlèvement a eu lieu le 4 juillet 2025 à hauteur de 15.73 tonnes (soit 1 camion). Il a donc été évacué au total 265.87 tonnesde déchets de gazon synthétique et de big-bags remplis de SBR sur le site. Il est estimé encore la présence d'environ 7 000 Tonnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les projets d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure d’évacuer les déchets ont été envoyés le 23 juillet 2025 aux producteurs de déchets dans le cadre de la procédure contradictoire, avant signature et notification. Le délai de la mise en demeure est de 6 mois à compter de la notification de l’arrêté. A ce stade, il peut être estimé que les arrêtés devraient vraisemblablement être notifiés en septembre, ce qui impliquerait une évacuation des déchets d’ici mars 2026. L'évacuation doit donc se poursuivre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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