L'inspection considère que le site est mis en sécurité. Par ailleurs, le dossier de récolement et d'instauration de servitudes d'utilité publique, transmis par courrier daté du 5 novembre 2024, fera l'objet de rapports d'instruction dédiés.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-75-1
L'inspection a constaté que la totalité du site libéré suite à la cessation partielle d'activité avait été déconstruit. Les produits et déchets présents sur site ont été évacués en totalité. Le site est entièrement clôturé. Des piézomètres sont présents sur site afin de maintenir une surveillance des eaux souterraines. L'inspection considère que le site est mis en sécurité.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/06/2020, article 3
L'exploitant a transmis par courrier daté du 5 novembre 2024 un dossier de récolement des travaux de réhabilitation (rapport GINGER BURGEAP référencé CE3700401/ 1105493 - Ind A - FUS MJOS-AXB / MACH / SYB du 29/10/2024), comprenant un rapport de fin de travaux (rapport ORTEC SOLEO référencé FUS-ED2122-AP-RFI du 21/10/2024) et une analyse des risques résiduels. Ce dossier de récolement fera l'objet d'un rapport d'instruction dédié.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/06/2020, article 6
5/5 L'exploitant a transmis par courrier daté du 5 novembre 2024 un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. Ce dossier fera l'objet d'un rapport d'instruction dédié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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